Les députés Annick Girardin et Hervé Gaymard ont présenté le 10 février devant la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, présidée par Pierre Lequiller, un rapport d’information sur les relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM).
Ces territoires (pour la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) ne font pas partie de l’Union européenne mais y sont associés.
Dans la perspective du remplacement de l’actuelle décision d’association fin 2013, la Commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution demandant une meilleure prise en compte de l’appartenance des PTOM à la famille européenne, mais aussi de leurs spécificités. Elle souligne en particulier la nécessité de remédier à l’érosion des préférences commerciales dont bénéficient les PTOM dans leurs relations avec l’Union européenne, d’autant plus qu’il s’agit d’une question vitale pour l’économie de certains territoires.
Alors que les débats sur ce dossier vont s’intensifier au niveau européen en 2010, les rapporteurs poursuivront leur travail de réflexion, en coopération avec l’ensemble des parlementaires d’outre-mer – députés et sénateurs - et avec le Parlement européen.