Créée par la commission du développement durable, la mission d’information sur les marchés de quotas d’émissions de gaz à effet de serre a tenu sa séance constitutive mardi 9 février 2010. Elle réunit les députés suivants : MM. François-Michel GONNOT, Michel HAVARD et Jean-Marie SERMIER pour l’UMP, MM. Philippe MARTIN et Philippe TOURTELIER pour le groupe SRC, M. Stéphane DEMILLY pour le Nouveau Centre et M. André CHASSAIGNE pour le groupe GDR.
Après avoir procédé à la désignation de son président (M. Philippe MARTIN, SRC, Gers) et de son rapporteur (M. François-Michel GONNOT, UMP, Oise), la mission s’est fixé pour objectif d’évaluer le fonctionnement des mécanismes communautaires existants d’échange de quotas. A la lumière de la décision 2009-599 DC du Conseil constitutionnel censurant le dispositif de contribution carbone imaginé dans la loi de finances pour 2010, elle s’attachera également à observer dans quelles mesures ces mécanismes seraient, ou non, compatibles avec une initiative nationale. Elle pourrait également, le cas échéant, adopter une démarche prospective dans la définition d’une réglementation de substitution.
La mission procèdera dans le cadre de ses travaux à l’audition des agents publics, représentants industriels et associatifs, experts et universitaires susceptibles de nourrir sa réflexion. Elle effectuera également un déplacement à Bruxelles afin de rencontrer les autorités communautaires compétentes et recueillir leur sentiment en la matière.