La mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances, co-présidée par M. Georges Tron (UMP, Essonne) et M. David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), organise une série d’auditions sur le crédit d’impôt recherche (CIR).
Institué en 1983 comme instrument d’incitation à la recherche-développement (R&D) en direction des entreprises françaises, ce dispositif a connu de nombreuses réformes, dont la plus marquante en 2008, qui ont abouti à un élargissement de son champ d’application, à une augmentation du nombre d’entreprises demanderesses et, corrélativement, à un important accroissement de la dépense fiscale consentie par l’État.
La MEC se propose d’évaluer l’efficacité du CIR au regard de son objectif d’incitation à la R&D, en se penchant plus particulièrement sur les données générales relatives à l’effort de recherche en France, l’évolution du coût du dispositif sur la période 2000/2009, ses principaux bénéficiaires et sa sécurisation en terme de contrôles fiscaux. La MEC établira également un bilan spécifique de la période 2008/2009 en termes de coût/avantages de la dernière réforme, en identifiant son impact sur l’embauche de chercheurs, les publications, les dépôts de brevets, et son effet de levier sur les dépenses de recherche privée.
La première audition permettra aux rapporteurs (MM. Alain Claeys, SRC, Vienne, Jean-Pierre Gorges, UMP, Eure-et-Loir, et Pierre Lasbordes, UMP, Essonne), d’entendre, en présence des journalistes :
- 10h00 : M. Jean du Mesnil du Buisson, secrétaire général de la CGPME et M. Pascal Labet, directeur des Affaires économiques et fiscales ;
- 11h00 : M. Luc Rousseau, directeur général de la Compétitivité, de l’industrie et des services au ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi ;
- 12h00 : M. Emmanuel Le Prince, délégué général du comité Richelieu.
Mardi 23 février 2010 à 10h00, 11h00 et 12h00
Palais Bourbon, salle de la commission des finances
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
La seconde audition ouverte à la presse aura lieu l’après-midi et permettra d’entendre :
- 16h15 : M. Ronan Stephan, Directeur général pour la Recherche et l’innovation au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
- 17h15 : M. Patrick Schmitt, directeur de la recherche et de l’innovation au MEDEF ;
- 18h15 : M. Gilles Avenard, vice président de France Biotech et directeur général de Bioalliance Pharma.
Mardi 23 février 2010 à 16h15, 17h15 et 18h15
Palais Bourbon, salle 6549
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès Baude, ibaude@assemblee-nationale.fr