Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire & Commission des Affaires économiques CONFÉRENCE DE PRESSE sur le projet de loi Grenelle 2 - jeudi 8 avril 2010 – 10h30

MM. Serge Grouard (UMP, Loiret), Bertrand Pancher (UMP, Meuse), Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique), et Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) co-rapporteurs, présenteront à la presse l’avancement des travaux relatifs au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».

Adopté en première lecture par le Sénat le 8 octobre 2009, ce projet de loi a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2009. Il traite notamment de la performance énergétique des bâtiments, de l'urbanisme, des transports, de l'énergie, du climat et de la gestion des déchets. L’examen du projet de loi en commission s’achève le 7 avril 2010.

Jeudi 8 avril 2010

à 10h30

Palais Bourbon

Salle de Conférence de presse

(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse

4 rue Aristide Briand, 75007 Paris)

Contact presse : Laëtitia Mullings – 01.40.63.54.70 –lmullings@assemblee-nationale.fr