La commission des affaires étrangères pose ses conditions à la ratification de l'accord de partenariat entre l'Union européenne et le Turkménistan.
La Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a émis, sur proposition de M. Gaëtan Gorce rapporteur, un avis favorable à la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Turkménistan, sous réserve.
En effet, elle demande au Gouvernement de ne pas inscrire le projet de loi autorisant la ratification de cet accord à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale tant que MM. Sapardourdy Khadjiev et Annakourban Amanklytchev, qui ont collaboré à la réalisation d'un reportage diffusé sur une chaîne du groupe France Télévisions, n'auront pas été libérés.
Actuellement, ces deux personnes sont détenues au Turkménistan, officiellement pour possession de munitions illégales. Lors de leur procès, une troisième personne, Ogoulsapar Mouradova, avait également été condamnée à une peine de prison. Elle est morte en détention.
Il y a tout lieu de croire que ces condamnations étaient motivées par la participation directe ou indirecte de ces trois personnes à la réalisation du documentaire « La folie de Niazov » de Catherine Berthillier, diffusé sur France 2.
La commission demandera le moment venu un débat en séance publique sur ce texte.