La commission des Lois, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), et la commission des Affaires culturelles, présidée par Mme Michèle TABAROT (UMP, Alpes-Maritimes), ont décidé de créer une mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique.
Cette mission entend mener une réflexion globale sur les opportunités et les risques que les nouvelles technologies de l’information et de la communication représentent pour la garantie des droits individuels.
Composée de 20 députés (11 UMP, 7 SRC, 1 NC et 1 GDR), la mission d’information commune a tenu sa première réunion, le 7 avril 2010, et a désigné :
– M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), président ;
– M. Sébastien HUYGHE (UMP, Nord)
et Mme Marietta KARAMANLI (SRC, Sarthe), vice-présidents ;
– M. Patrick BLOCHE (SRC, Paris)
et M. Charles-Ange GINESY (UMP, Alpes-Maritimes), co-rapporteurs.
Elle devrait débuter ses travaux dès la fin du mois d’avril 2010 et rendre son rapport au printemps 2011. Ses auditions seront ouvertes à la presse.
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr