La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), procèdera, le mardi 4 mai 2010 à 16 heures 15, à l’audition, ouverte à la presse, de M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales.
Mardi 4 mai 2010
à 16h15
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr