Le Comité d’Évaluation et de Contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (CEC), présidé par M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, s’est réuni mardi 4 mai, pour examiner le rapport de MM. Louis Giscard d’Estaing (UMP, Auvergne) et Jean Gaubert (SRC, Côtes-d’Armor) sur le bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali.
Sur l’initiative de son Président, M. Bernard Accoyer, le CEC a procédé à l’analyse globale de la mise en œuvre des mesures préconisées par la Commission pour la libération de la croissance française, deux ans après leur présentation. Répondant au souhait d’une coordination des travaux de cette commission avec le Parlement, le rapport s’inscrit dans la perspective de la nouvelle mission confiée le 25 février 2010 par le Président de la République et le Premier ministre à la Commission présidée par M. Jacques Attali.
Les auteurs du rapport, qui s’appuie sur les travaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, rappellent que plus de trois cent mesures avaient été proposées en janvier 2008, de nature, d’ampleur et de calendrier de mise en œuvre très divers. Ils constatent que ces mesures ont depuis significativement inspiré le programme législatif du Parlement, même si l’évaluation plus approfondie par le Gouvernement et le Parlement de certaines des recommandations formulées, le contexte économique et budgétaire ou certaines contraintes juridiques ont conduit à en écarter une partie. Globalement, 60 % des recommandations formulées en 2008 ont fait l’objet d’une première mise en œuvre, et plus de 40 % d’au moins une mesure législative.
Le rapport adopté par le CEC sera prochainement mis en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale.
Une version provisoire électronique est disponible sur demande à la division de la presse (Inès Baude, tel : 01 40 63 64 36 ; ibaude@assemblee-nationale.fr )