Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, présidé par M. Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, a examiné le 18 mai 2010 le rapport d’étape des deux co-rapporteurs, MM. Alain GEST (UMP), député de la Somme, et Philippe TOURTELIER (SRC), député d’Ille-et-Vilaine, sur l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement.
Les pistes de réflexion ouvertes par le rapport d’étape seront débattues dans le cadre d’un séminaire parlementaire, ouvert à la presse, organisé à l’Assemblée nationale le mardi 1er juin 2010, de 16 h 30 à 19 h 30 (salle Lamartine).
Ce séminaire réunira des parlementaires et des experts - juristes, philosophes, chercheurs, représentants des milieux économiques, des associations environnementales et des consommateurs - autour de la question de « l’évaluation de la mise en œuvre du principe de précaution ».