Au cours de sa réunion du mercredi 16 juin 2010, la commission des Lois a décidé, à l’unanimité, la création de deux missions d’information.
La première mission, créée à la demande du président du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Jean-Marc AYRAULT (SRC, Loire-Atlantique), portera sur la prostitution en France. Elle sera composée de 3 membres du groupe UMP, dont le rapporteur, et de 2 membres du groupe SRC, parmi lesquels sera désigné le président de la mission.
À l’initiative du président de la commission des Lois, M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes), une mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice a également été créée. Composée de 11 membres (6 UMP, 3 SRC, 1 GDR, 1 NC), la mission comportera un président (UMP) et deux rapporteurs (1 UMP, 1 SRC) qui seront désignés prochainement.
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