Créée le 28 octobre 2009 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la mission d’information sur les violences par armes à feu et l’état de la législation, présidée par M. Bruno LE ROUX (SRC, Seine-Saint-Denis) et dont le rapporteur est M. Claude BODIN (UMP, Val-d’Oise), présentera à la presse, le jeudi 24 juin à 14 heures 30, son rapport intitulé : « Violences par armes à feu : 15 mesures pour agir ».
La mission d’information s’était donnée pour objectif d’établir un état des lieux de ce phénomène, en examinant l’origine et l’utilisation des armes à feu sur le territoire national, en évaluant le dispositif normatif encadrant l’acquisition et la détention des armes à feu et en comparant le dispositif juridique français aux législations ou réglementations en vigueur à l’étranger.
Au terme de sept mois de travaux ponctués par vingt auditions, quatre visites sur le territoire métropolitain et un déplacement au Canada, la mission d’information présentera son rapport à la presse :
Jeudi 24 juin 2010
à 14 heures 30
Salle Empire (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes : 33, quai d’Orsay 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr