La commission des affaires étrangères, présidée par Axel Poniatowski (UMP, Val d’Oise) a adopté le 17 juin 2010, sur le rapport de Nicole Ameline (UMP, Calvados) et de Gaëtan Gorce (PS, Nièvre) une proposition de résolution européenne sur le service européen pour l’action extérieure (SEAE).
Ce service diplomatique européen en cours de constitution, dont la création constitue une des innovations majeures du Traité de Lisbonne, sera placé sous la responsabilité de la Haute Représentante Catherine Ashton.
Sur la base d’un texte initial de la commission des affaires européennes, la commission des affaires étrangères, à l’initiative de son président Axel Poniatowski et des deux rapporteurs, a apporté des modifications pour souhaiter l’élargissement des domaines d’intervention de Mme Ashton et une maîtrise des coûts financiers de la création et du fonctionnement de ce futur service.
– La commission des affaires étrangères a expressément demandé que la haute représentante puisse intervenir non seulement dans le champ des relations extérieures de l’Union ou de la politique de voisinage, mais également de la politique d’aide au développement, prolongement naturel et indispensable de l’action de l’Europe envers les pays tiers.
– Elle a rappelé la nécessité que ce futur service se mette en place dans le respect d’une discipline budgétaire et de gestion administrative qui évite les doubles emplois et les dépenses redondantes au sein du budget de l’UE.
– Elle a enfin estimé que la création de ce service devait permettre de procéder à un meilleur maillage du réseau consulaire des Etats membres, afin d’améliorer les services rendus à nos concitoyens de l’Union et de consolider la politique européenne d’immigration.
L’Assemblée nationale plaide ainsi pour que le service diplomatique européen, que la France a voulu, tienne toutes ses promesses et porte haut la voix de l’Europe dans le monde.
FIN.