Le mardi 15 juin 2010, Mme Nicole Ameline (UMP, Calvados) et M. Gaëtan Gorce (SRC, Nièvre) ont présenté une communication sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l’Union européenne devant la commission des affaires étrangères qui a adopté une proposition de résolution sur ce sujet le jeudi suivant, 17 juin 2010.
Le rapport (n°2633) (63 pages) est disponible sur le site internet de l’Assemblée (dans la rubrique « documents parlementaires », cliquer dans « dépôts officiel des documents » et chercher le document n° 2633).
Contact presse : Claude Joly ( téléphone : 01 40 63 64 40 ).