La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, que président MM. Olivier Carré (UMP, Loiret) et David Habib (SRC, Pyrénées-Atlantiques), a achevé ses travaux sur l’enseignement français à l’étranger (rapporteurs MM. Hervé Féron (SRC, Meurthe-et-Moselle), Jean-François Mancel (UMP, Oise) et André Schneider (UMP, Bas-Rhin).
En 2007, une lettre de mission du président de la République chargeait le ministère des affaires étrangères de préparer un plan de développement du réseau de l’enseignement français à l’étranger, favorisant le rayonnement de la France et manifestant la solidarité nationale vis-à-vis des Français vivant à l’étranger. Toutefois, il est apparu que son financement subissait des tensions budgétaires, suite notamment à la décision de prise en charge des frais de scolarité des élèves français des établissements d’enseignement français à l’étranger.
La mission a procédé à des auditions et des tables rondes qui lui ont permis des échanges tant avec les administrations concernées, les associations représentant les Français à l’étranger, l’ensemble des réseaux d’enseignement, les médias français oeuvrant pour la promotion du français à l’étranger, que des entreprises participant au financement d’établissements d’enseignement. Au cours d’un déplacement au Maroc, les rapporteurs ont rencontré les différents acteurs de l’enseignement français.
Au terme de ces travaux, tenant compte de la situation budgétaire difficile, la mission estime nécessaire d’opérer des choix courageux. Les rapporteurs proposent de dégager des marges de manœuvre afin de financer les grandes priorités au service du rayonnement de la France, sans majoration du coût global du système.
Dès l’adoption de leur rapport d’information par la mission d’évaluation et de contrôle et avant l’autorisation de sa publication par la commission des finances, les rapporteurs de la mission présenteront leurs conclusions à la presse :
Mardi 29 juin 2010 à 18h30
2ème bureau
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse
33, quai d’Orsay, 75007 Paris
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