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Commission des affaires étrangères : communiqué du président Axel Poniatowski


L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’Etat que la commission des affaires étrangères, saisie au fond, avait été chargée d’examiner.

La discussion a notamment porté à l’article 13 sur la faculté qu’aurait désormais l’Etat de demander à nos compatriotes qui se seraient délibérément exposés à des risques, le remboursement total ou partiel des frais engagés pour leur rapatriement. Ce principe est assorti d’une exception à caractère général qui rend la demande de remboursement inapplicable à toute personne qui se trouverait dans une telle situation pour un motif légitime à titre professionnel.

Il est déplorable et déplacé que cette rédaction ait fait l’objet d’une exploitation purement politique au moment où deux journalistes se trouvent retenus depuis six mois en Afghanistan dans l’exercice de leur métier.

Il n’a jamais été dans l’intention du législateur pas plus que de celle du gouvernement de demander à tous ceux qui prennent des risques à titre professionnel de devoir financer un sauvetage éventuel et de pénaliser les journalistes et les travailleurs humanitaires.

Le mieux étant souvent l’ennemi du bien, établir dans la loi une liste des professions exemptées de ce dispositif aurait inévitablement conduit au risque d’exclusion involontaire de certaines catégories professionnelles.

Cette rédaction générale adoptée à juste titre par l’Assemblée nationale prend en considération, sans distinction, tous ceux qui s’exposent à titre professionnel, qu’il s’agisse des journalistes, des responsables des ONG, de tous ceux bien souvent ignorés qui les accompagnent et les aident dans de périlleuses entreprises, mais aussi des militaires, des explorateurs, des scientifiques, etc.