Mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice : auditions ouvertes à la presse - mardi 13 juillet 2010
La mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) et dont les co-rapporteurs sont Mme George PAU-LANGEVIN (SRC, Paris) et M. Philippe GOSSELIN (UMP, Manche), procèdera à des auditions ouvertes à la presse, le mardi 13 juillet 2010 :
Mardi 13 juillet 2010 (Salle 6242) :
– à 9 heures : MM. Jean-Louis Daumas, conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l’accès au droit au cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice, et Didier Leschi, chef du service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes au ministère de la justice
– à 10 heures : M. Alain Balsan, ancien membre du Conseil national de l’aide juridique, doyen honoraire de la faculté de droit de Valence, avocat, auteur d’un guide pratique de l’aide juridictionnelle
Créée le 16 juin dernier par la commission des Lois, cette mission est composée de MM. Étienne Blanc (UMP, Ain), Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde), Claude Goasguen (UMP, Paris), Philippe Gosselin (UMP, Manche), Michel Hunault (NC, Loire-Atlantique), Mmes Maryse Joissains-Masini (UMP, Bouches-du-Rhône), George Pau-Langevin (SRC, Paris), MM. Dominique Raimbourg (SRC, Loire-Atlantique), Philippe Vuilque (SRC, Ardennes), Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), un représentant du groupe GDR devant également être désigné.
Mardi 13 juillet 2010
à 9 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr