Le 13 juillet 2010 à l’Assemblée nationale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a procédé à l’audition du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Cette audition s’inscrit dans le cadre de l’évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs qui est confié à l’OPECST, conformément à la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont MM. Claude Birraux, député et actuel président de l’OPECST, et Henri Revol, sénateur honoraire et ancien président de l’OPECST, actuel président du HCTISN, ont été les rapporteurs.
Le 4 novembre dernier, l’Office a saisi le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur la question des échanges internationaux liés au retraitement de l’uranium en lui demandant de formuler, le cas échéant, des propositions sur l’amélioration de la transparence dans ce domaine. En réponse à cette saisine, le HCTISN a présenté son rapport sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible. Ce rapport relève l’absence d’anomalie et de secret dans les échanges internationaux de matières et déchets. Il préconise toutefois d’améliorer l’information du public à ce sujet. Malgré quelques différences d’appréciation, l’essentiel de ce rapport a fait l’objet d’un consensus au sein du HCTISN.
L’Office a félicité le HCTISN pour la qualité de son expertise et a approuvé la nécessité d’assurer une mise à jour et une publication régulière des données relatives aux échanges internationaux de matières et déchets radioactifs, notamment dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs.
Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Le Haut comité, présidé par le sénateur honoraire Henri Revol, est constitué de membres représentants l’ensemble des parties prenantes intéressées par ces questions : parlementaires, commissions locales d’information, associations, exploitants, organisations syndicales, personnalités qualifiées, Autorité de sûreté nucléaire, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et services de l’Etat.
Contact : Eric SZIJ, OPECST – Tél. 01 40 63 70 61 – fax. 01 40 63 70 95 – Mél. eszij@assemblee-nationale.fr
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques