La mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (« MILOLF ») a décidé de s’intéresser en 2010 à la bonne articulation entre la LOLF et les réformes plus récentes issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Intégrant le resserrement des contraintes budgétaires, deux thèmes ont été privilégiés et traités sous forme d’ »étude de cas » :
- la gestion budgétaire déconcentrée au regard de l’impact de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat et des difficultés de mise en production du progiciel Chorus ;
- l’évolution des relations avec les universités dans le cadre des réformes engagées ces dernières années (plan « Campus », « investissements d’avenir » etc).
« LOLF et réforme de l’Etat : complémentarité ou contradiction ? »
Les rapporteurs, MM. Michel Bouvard (UMP, Savoie), Jean-Pierre Brard (GDR, Seine-Saint-Denis), Thierry Carcenac (SRC, Tarn) et Charles de Courson (NC, Marne) présenteront aux journalistes leurs propositions de bonne gouvernance et de pilotage du changement à l’occasion d’une conférence de presse :
Mercredi 21 juillet 2010 à 11h00
salle de la commission des finances
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 64 36, Inès baude ibaude@assemblee-nationale.fr