Mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice : auditions ouvertes à la presse - mardi 31 août 2010
La mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) et dont les co-rapporteurs sont Mme George PAU-LANGEVIN (SRC, Paris) et M. Philippe GOSSELIN (UMP, Manche), procèdera à des auditions ouvertes à la presse, le mardi 31 août 2010 :
Mardi 31 août 2010 (Salle de la commission des Lois) :
– à 9 h 30 : M. Jean-Louis Gillet, président du Conseil national de l’aide juridique, conseiller à la Cour de cassation
– à 10 h 15 : M. Romain Carayol, président de la Fédération de l’Union des jeunes avocats
– à 11 h 00 : M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d’assurance au ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi
– à 11 h 45 : Maître Brigitte Marsigny, présidente de la Commission « Accès au droit » du Conseil national des Barreaux, ancien bâtonnier du barreau de Saint-Denis
– à 14 h 00 : M. Bernard Cerveau, directeur juridique assurances dommages et santé d’AXA France, ancien président de sociétés de protection juridique
– à 14 h 45 : M. Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France
– à 15 h 30 : M. Bernard Vatier, président de l’Union nationale des caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) et M. Karim Benamor, directeur
– à 16 h 30 : M. Philippe Belaval, conseiller d’État et M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître à la Cour des comptes, auteurs d’un rapport sur l’accès au droit et l’aide juridictionnelle
Mardi 31 août 2010
à 9 heures 30 et à 14 heures
Salle de la commission des Lois
2ème étage du Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr