Lors de sa réunion du 21 octobre 2010 à l’hôtel de Lassay, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a examiné le rapport présenté par MM. François Goulard (UMP) et François Pupponi (SRC), sur l’évaluation des aides en faveur des quartiers défavorisés.
Le rapport constate la difficulté à chiffrer précisément les moyens mis en œuvre par les différents acteurs impliqués dans la politique de la ville. Il souligne le succès des opérations de rénovation urbaines en cours, mais relève, en revanche, que les objectifs de réduction des écarts, notamment en matière de revenu, d’emploi ou d’éducation n’ont pas été atteints à ce jour. Il s’interroge également sur la gouvernance des différents dispositifs et met en exergue le rôle essentiel qui doit être dévolu aux collectivités territoriales en la matière.
Le rapport, qui permettra d’éclairer le débat budgétaire par ses analyses approfondies, sera transmis au Premier ministre et aux ministres concernés, dont les réponses sont attendues dans un délai court. Ce rapport pourra également appuyer la tenue d’une séance publique lors d’une prochaine semaine de contrôle à l’Assemblée nationale.
Lors de cette même réunion, le CEC a retenu de nouveaux sujets de travail pour la session 2010-2011 :
– la performance des politiques sociales en Europe,
– la révision générale des politiques publiques (RGPP),
– la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.
Ces sujets complèteront les sujets en cours sur :
– l’évaluation de l’aide médicale d’État et la CMU,
– les politiques publiques et l’évolution des inégalités sociales.
Le Comité souhaite demander à la Cour des comptes l’assistance prévue par l’article 47-2 de la Constitution pour procéder à l’évaluation des politiques publiques menées en matière d’hébergement d’urgence et bénéficier également de son concours pour l’évaluation de la médecine scolaire.