Mission d’information en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice : CHANGEMENT D’HORAIRE auditions ouvertes à la presse - mardi 26 octobre et jeudi 28 octobre 2010
La mission d’information de l’Assemblée nationale en vue d’améliorer l’accès au droit et à la justice, présidée par M. Jean-Luc WARSMANN (UMP, Ardennes) et dont les co-rapporteurs sont Mme George PAU-LANGEVIN (SRC, Paris) et M. Philippe GOSSELIN (UMP, Manche), procèdera à des auditions ouvertes à la presse, les 26 et 28 octobre prochains :
Mardi 26 octobre 2010 à 11 heures (et non à 9h30) (Salle 6550) :
– 11 heures : M. Denis Chemla, président de l’association Droits d’urgence
– 11 h 45 : M. Alain Chalicarne, conseiller à la cour d’appel de Caen, président du bureau d’aide juridictionnelle de Caen, et M. Philippe Jambin, greffier responsable du bureau d’aide juridictionnelle de Caen
– 12 h 30 : Me Claude Bernfeld, avocate, et Me Frédéric Bibal, avocat, représentants de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (ANADAVI)
Jeudi 28 octobre 2010 (Salle 6549) :
– à 9 heures : Table ronde d’experts : M. le docteur Patrick Peton, chargé d’enseignement, expert auprès de la cour d’appel de Nancy, M. le docteur Jean-Claude Archambault, président de la Compagnie des experts médecins près de la cour d’appel de Paris, et M. le professeur Denis Safran, expert auprès de la cour d’appel de Paris et expert auprès de la Cour de Cassation, professeur à l’université de Vincennes Saint-Denis et directeur du diplôme interuniversitaire du droit de l’expertise médico-légale
– à 10 h 15 : M. Dominique Martin, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), et Mme Sabine Gibert, responsable juridique
– à 11 heures : Table ronde de représentants de maisons de la justice et du droit : Mme Muriel Briffeuil, greffière (Maison de la justice et du droit de Roubaix), Mme Michelle Garanger, greffière (Maison de la justice et du droit de Nogent-le-Rotrou), M. Maurice Schreyer, greffier (Maison de la justice et du droit de Vandoeuvre-Les-Nancy), Mme Marie-Françoise Jaubert, magistrat honoraire, et Mme Sylvie Caetano, greffière, coordinatrice de la maison de la justice et du droit du 17e arrondissement de Paris (Maison de la justice et du droit de Paris), Mme Marchand, greffière (Maison de la justice et du droit de Montpellier)
Mardi 26 octobre 2010 à 11 heures
Jeudi 28 octobre 2010 à 9 heures
Salles 6550 et 6549, 2ème étage du Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr