À la veille de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, M. Dominique RAIMBOURG (SRC, Loire-Atlantique) présentera à la presse cette proposition de loi ainsi que le rapport qu’il a rédigé au nom de la commission des Lois, le mercredi 17 novembre 2010 à 11 heures.
Mercredi 17 novembre 2010
à 11 heures
Salle de conférences de presse (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes : 4, rue Aristide Briand 75007 Paris)
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder : cgilder@assemblee-nationale.fr