La commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), organisera une table ronde, ouverte à la presse, sur les jurisprudences relatives à la garde à vue avec MM. les professeurs Yves Gaudemet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, président du groupe de travail sur les aspects constitutionnels et conventionnels de la réforme de la procédure pénale, Didier Rebut, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, chercheur-associé à l’Institut de criminologie de Paris, et Frédéric Sudre, professeur à l’Université de Montpellier, le :
Mercredi 17 novembre 2010
à 10 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : Christophe Gilder – 01 40 63 55 19 – cgilder@assemblee-nationale.fr