La proposition de loi de Mme Odile Saugues (Socialiste, Puy-de-Dôme) (n° 2186) (rapport n° 2936) visant à sanctionner la commercialisation des titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
- qui a été examinée et adoptée à l’unanimité par la commission du développement durable, présidée par M. Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) au cours de sa réunion du 10 novembre 2010 (compte-rendu n° 14 de la commission)
- viendra en séance publique, à l’Assemblée nationale, dans la matinée du jeudi 18 novembre.
Mme Odile Saugues présentera le dossier à la presse le
jeudi 18 novembre 2010
à 12 heures
salle Empire (Palais Bourbon)
Entrée de la presse : 33 quai d’Orsay
Contact presse : Claude Joly ( téléphone : 01 40 63 64 40 ).