La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par Mme Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), procèdera aux auditions, ouvertes à la presse, de :
- 9 heures : M. Bernard Menasseyre, président de la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, accompagné de M. Christian Phéline, secrétaire général
- 10 heures 30 : M. Claude Lemesle, président du conseil d’administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et M. Bernard Miyet, président du directoire, accompagnés par MM. Claude Gaillard et Jean-Luc Vialla, membres du directoire, sur la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins
Mercredi 24 novembre 2010
à 9h et 10h30
Salle 6238 - Palais-Bourbon, 2ème sous-sol
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)
Retransmission en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
Contact presse: Thierry Beaugendre, 01 40 63 64 38, tbeaugendre@assemblee-nationale.fr