Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (CEC) s’est réuni, le 7 avril 2011, sous la présidence de M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale.
Au cours de cette réunion, le Comité a validé la démarche proposée par les rapporteurs du groupe de travail sur « La performance des politiques sociales en Europe », présentée par MM. Michel Heinrich (UMP, Vosges) et Régis Juanico (SRC, Loire) et celle des rapporteurs du groupe de travail sur « L’hébergement d’urgence » présentée par Mme Danièle Hoffman-Ripsal (SRC, Paris) et M. Arnaud Richard (UMP, Yvelines).
Par ailleurs, le Comité a désigné M. Gérard Gaudron (UMP, Seine-Saint-Denis), membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, et Mme Martine Pinville (SRC, Charente), membre de la commission des affaires sociales, rapporteurs du sujet d’étude sur « La médecine scolaire », sujet proposé par M. Bernard Accoyer et retenu par le Comité le 21 octobre 2010.
Enfin, le Comité a inscrit à son programme de travail un dernier sujet d’étude pour la session 2010-2011 portant sur « Les incidences de la stratégie de Lisbonne sur l’économie française ». Ce sujet a été proposé par le groupe GDR au titre de son droit annuel prévu par l’article 146-3 du Règlement de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs seront nommés lors d’une réunion ultérieure. Les travaux sur ce thème pourront s’engager à compter de la fin du mois de juin prochain.
Le Président Bernard Accoyer a insisté en conclusion sur l’importance qui doit être attachée au suivi des recommandations formulées par les rapports du Comité, au premier rang desquels le premier rapport présenté au nom du CEC, portant sur la mise en œuvre du principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement.
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