M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, souhaite faire une mise au point sur les informations qui circulent actuellement concernant un travail parlementaire sur la vaccination.
Le document qui a été distribué lors d’une conférence de presse par des députés ne peut être qualifié de document parlementaire. Les groupes d’études rassemblent des députés sur des sujets divers ; ils sont autorisés par le Bureau mais ils n’ont pas de moyens d’enquête et ne sont pas habilités à s’exprimer au nom de l’Assemblée nationale.
Le document dont la presse se fait l’écho est une simple synthèse élaborée à la suite d’auditions conduites et d’initiatives individuelles, notamment du président du groupe d’études, M. Olivier Jardé. Ce document n’émane donc ni d’une commission parlementaire, ni d’une commission d’enquête ni de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le travail n’a donc pu en conséquence bénéficier de toutes les garanties de procédure et de fond qui entourent les travaux des instances parlementaires officielles.
Les prises de position et autres recommandations figurant dans le document rapporté par la presse n’engagent que leurs auteurs ; elles ne sont pas le reflet d’un travail de mission, commission ou office parlementaire et ne sont donc pas un document parlementaire, ou scientifique ou même institutionnel. N’ayant pas de caractère parlementaire, il n’est pas publié sur le site de l’Assemblée nationale.
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