La commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Jacques Urvoas (SRC, Finistère), organisera, le mardi 17 juillet 2012, une réunion, ouverte à la presse, avec l’ordre du jour suivant :
– audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel ;
– examen de ce projet de loi (discussion générale).
La discussion des articles, en commission des lois, aura lieu le lendemain, mercredi 18 juillet 2012 à 10 heures.
Mardi 17 juillet 2012
à 17 heures
Salle 6242
2ème sous-sol du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.tv
Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr