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Commission des lois : auditions du rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe  - jeudi 22 novembre 2012

M. Erwann Binet (SRC, Isère), rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, poursuivra, le 22 novembre prochain, ses auditions :

Jeudi 22 novembre 2012 à 9 heures 30 (Salle 6242) : L’approche juridique :

• M. Daniel BORRILLO, maître de conférence en droit privé à l’Université Paris Ouest ;

• Mme Laurence BRUNET, chercheur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

• M. Robert WINTEMUTE, professeur au King’s College de Londres ;

• M. Serge PORTELLI, vice-président du tribunal de grande instance de Paris ;

• Mme Caroline MECARY, avocate au Barreau de Paris ;

• Mme Clélia RICHARD, avocate au Barreau de Paris.

Jeudi 22 novembre 2012 à 9 heures 30
Salle 6242
– 2ème étage du Palais-Bourbon
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay
, 75007 Paris)

Jeudi 22 novembre 2012 à 14 heures (Salle Lamartine) : L’approche des associations de protection de la famille et de l’enfance :

– à 14 heures Mme Christiane RUEL, présidente d’Enfance et partage ; Mme Martine BROUSSE, déléguée générale de La voix de l’enfant, et M. Bernard CORDIER, vice-président ;

– à 15 heures : M. François FONDARD, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette LENEVEU, directrice générale de l’UNAF et Mme Claire MÉNARD, chargée des relations parlementaires ;

 à 16 heures : M. Jean-Marie BONNEMAYRE, président du Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) et Mme Marie-Odile PRINTANIER, vice-présidente du CNAFAL ; M. Michel CANET, président de l’Union des familles laïques et M. Charles ARAMBOUROU, administrateur ; Mme Aminata KONE, secrétaire générale de la Confédération syndicale des Familles (CSF), Mme Evelyne BERNARD, responsable politique du secteur famille à la CSF et Mme Patricia AUGUSTIN, secrétaire générale adjointe de la CSF chargée du secteur famille ;

– à 17 heures : Mme Nathalie PARENT, présidente d’Enfance et familles d’adoption ; M. Marc LASSERRE, président du Mouvement pour l’adoption sans frontières et M. Jacques CHOMILIER, vice-président ; Mme Hélène CHARBONNIER, présidente de Racines coréennes ; Mme Cécile FÉVRIER, présidente de La Voix des adoptés.

Jeudi 22 novembre 2012 à 14 heures
Salle Lamartine
– Immeuble Jacques Chaban-Delmas
(entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
101 rue de l’Université
, 75007 Paris)

Observations :

– Toutes ces auditions sont ouvertes à la presse.

– Un « tour de table » sera autorisé pour les équipes de télévision et les photographes de presse au début de chaque audition.

– Les auditions de l’après-midi (en salle Lamartine) font par ailleurs l’objet d’une retransmission sur le site internet de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.tv, ainsi que sur LCP-AN : http://www.lcpan.fr

Contact presse : 01 40 63 55 19 – Christophe Gilder – cgilder@assemblee-nationale.fr