La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Catherine Coutelle (SRC, Vienne), a adopté, le 24 avril 2013, le rapport d’information sur le projet de loi relatif à l’enseignement et à la recherche présenté par M. Sébastien Denaja (SRC, Hérault). Ce rapport est consultable sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1007.asp
Mme Catherine Coutelle et M. Sébastien Denaja, présenteront à la presse les recommandations établies dans ce rapport ainsi que leurs amendements au projet de loi. Ces derniers portent principalement sur une obligation de parité renforcée, sur l’introduction d’une obligation de plan d’action pour l’égalité et sur une réforme de la procédure disciplinaire quant au harcèlement sexuel dans les établissements universitaires.
Mardi 21 mai 2013
A 14h15
Salle des conférences de presse (Palais-Bourbon)
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay, 75007 Paris)
Contact presse : Noémie Zins - nzins@assemblee-nationale.fr - 01 40 63 54 70