La commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Patricia Adam (SRC, Finistère), procédera, le mardi 20 janvier 2015, à l’audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’État, sur les conclusions de sa mission sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014.
Mardi 20 janvier 2015
à 16h30
Salle 4123 (1er étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19