La mission d’information sur la prescription en matière pénale, dont les rapporteurs sont M. Georges Fenech (UMP, Rhône) et M. Alain Touret (RRDP, Calvados), procédera, le vendredi 6 février, aux auditions, ouvertes à la presse, suivantes :
– à 10 heures : table ronde consacrée à la prescription des infractions de presse, avec M. Jean Viansson Ponté, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale et de l’Union de la presse en région, M. Maurice Botbol, président du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, et des représentants du Syndicat de la presse quotidienne nationale (sous réserves) ;
– à 11 h 30 : M. Bruno Cotte, ancien magistrat à la Cour pénale internationale, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ;
– à 15 heures : Mme Mireille Delmas-Marty, professeure honoraire au Collège de France, membre de l’Institut ;
– à 16 heures : M. Éric Dupond-Moretti, avocat au barreau de Lille ;
– à 17 heures : M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur de Tracfin ;
– à 18 heures : M. Renaud Van Ruymbeke, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de juge d’instruction.
Vendredi 6 février 2015
à 10 heures, 11 h 30, 15 heures, 16 heures, 17 heures et 18 heures
Salle 6242 (2e sous-sol)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Contact presse : Frédéric VILLAND – fvilland@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 35