La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, présidée par M. Gilles Carrez (Les Républicains, Val-de-Marne) se réunira, le lundi 9 novembre, en présence des journalistes, avec l’ordre du jour suivant :
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016:
– audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2016 ;
– suite de l’examen de l’article 58, rattaché à la mission Relation avec les collectivités territoriales (Mme Christine Pires Beaune, Socialiste, républicain et citoyen, Puy-de-Dôme, rapporteure spéciale).
– Vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016.
Lundi 9 novembre 2015 à 14h30
Salle de la commission n°6350 (Palais-Bourbon, 1er étage)
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33, quai d’Orsay, 75007 Paris
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale :
http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html
Dossier législatif du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096):
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Contacts presse :
Éric Arjona – earjona@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 55 19
François-Xavier Carabelli : fxcarabelli@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 57