Déclarations politiques des groupes
XIIe législature
(Déclarations politiques des groupes remises à la présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2002, en application de l’article 19 du Règlement de l’Assemblée nationale.)
Déclarations :
UMP - UDF - Socialiste - Communistes et républicains
Groupe de l’Union pour la majorité présidentielle
Fidèles à l’esprit, comme à la lettre, de la Constitution de la Ve République et unis autour du Président de la République élu le 5 mai 2002, les députés soussignés se constituent, par la présente déclaration, en groupe de l’Union pour la Majorité Présidentielle.
Plus que jamais attachés aux valeurs de liberté et de solidarité, ils abordent cette nouvelle législature avec la ferme volonté d’agir au plus près des préoccupations quotidiennes de tous leurs concitoyens. Ils entendent donner, par leur action législative, une traduction concrète aux engagements pris devant les Français lors des campagnes présidentielle et législative.
Restaurer l’autorité de l’État.
Convaincus que ni la liberté, ni la justice sociale ne sont effectivement garanties dans une société minée par l’insécurité, les députés du groupe de l’Union pour la Majorité Présidentielle œuvreront avec constance et détermination pour rétablir la sécurité et la tranquillité de tous.
Rétablir la sécurité partout sur le territoire suppose de restaurer l’autorité de l’État, de renforcer les moyens mis à la disposition des forces de police et des services de la justice, mais aussi de mieux coordonner l’action de l’ensemble des acteurs participant à la lutte contre l’insécurité. C’est seulement à ces conditions que seront démantelés les réseaux, mafieux ou non, qui font régner la terreur sur certaines parties du territoire national. C’est ainsi également que tous les actes de violence, de délinquance et d’incivilité pourront être punis de façon proportionnée à leur gravité, mais de manière certaine et rapide. La sanction, si elle est indispensable, doit toutefois s’accompagner d’une politique de prévention apportant des réponses concrètes aux causes multiples de la montée de la délinquance.
Mais l’inquiétude des Français ne tient pas seulement aux atteintes répétées portées à la sécurité des personnes et des biens. Elle se nourrit également des risques nouveaux qui se multiplient, que ceux-ci concernent l’identité culturelle, l’environnement, l’outil industriel ou touchent à leur alimentation quotidienne. Face à toutes ces menaces, l’État doit être présent et intransigeant sur le respect des règles. Il doit jouer pleinement son rôle de protection face aux aléas d’une mondialisation qui apparaît parfois sans foi ni loi.
Pour agir avec efficacité, l’État doit se recentrer sur ses missions essentielles et accepter de déléguer davantage en décentralisant plus largement.
Libérer les énergies.
Certains que l’interventionnisme économique tatillon de la précédente majorité et sa gestion dispendieuse des deniers publics ont affaibli les forces de l’économie française dans la compétition internationale, les députés du groupe de l’Union pour la Majorité Présidentielle s’engagent à redonner toutes ses chances à l’économie de leur pays pour le remettre sur les rails du plein emploi.
Dans cette perspective, la baisse des impôts constitue un préalable incontournable pour que le travail, le mérite et l’effort soient justement récompensés et la consommation stimulée. De son côté, la baisse des charges sociales offrira une chance nouvelle aux jeunes en quête d’insertion professionnelle, comme aux moins qualifiés. Dans tous les cas, la politique conduite doit se traduire pour chacun, et notamment pour les salariés les plus modestes, par un surcroît de pouvoir d’achat tant attendu après les cinq années de stagnation qu’ils ont connues.
Par ailleurs, la liberté d’entreprendre doit être pleinement reconnue, ce qui suppose une réduction du poids des charges fiscales et sociales qui pèsent sur les entreprises, un assouplissement de la législation sur les 35 heures, imposée par la force et sans considération des situations particulières, ainsi qu’un allégement des contraintes et des procédures administratives.
Attachés à une gestion rigoureuse de l’argent public, les députés de l’Union pour la Majorité Présidentielle attendent aussi de l’État qu’il montre l’exemple et renoue avec une politique sérieuse des finances publiques visant à alléger la contrainte que fait peser sur la France et sur ses jeunes générations la persistance de déficits et de dettes publics excessifs.
Renouer avec la cohésion sociale.
Convaincus que la croissance n’a d’autre but que de servir le progrès social et attachés à ce que ses fruits soient équitablement partagés, les députés de l’Union pour la Majorité Présidentielle réaffirment leur confiance dans la capacité de la société française à renouer avec le dialogue et la cohésion sociale.
Restaurer la cohésion sociale, c’est évidemment garantir la pérennité des mécanismes collectifs de solidarité propres à la société française. Préserver le système français de retraite par répartition qui établit un lien précieux entre les jeunes générations et leurs aînés et étendre parallèlement à tous les Français les mécanismes d’épargne individuelle en vue de la retraite dont bénéficie déjà la fonction publique. Redonner confiance à toute la filière de soins et aux professionnels de santé. Reconnaître vraiment la place de la famille et sa contribution à la cohésion d’ensemble de la société.
Le lien social, c’est d’abord à l’école que l’on en fait l’apprentissage, une école qui doit mieux prendre en compte les aptitudes de chacun tout en garantissant à tous une chance de réussir. Le lien social, c’est aussi l’amélioration du cadre de vie et des conditions du logement, le développement harmonieux du territoire français et l’amélioration de l’efficacité de tous les services publics.
Une France, fer de lance de l’Europe.
Soucieux du rayonnement de la France, les députés de l’Union pour la Majorité Présidentielle soutiendront activement les initiatives prises par le Président de la République pour que la voix de la France se fasse entendre partout, en Europe et dans le monde.
Convaincus que dans bien des domaines l’Europe est l’avenir de la France, ils attendent de l’Union européenne qu’elle se rapproche du citoyen et que son fonctionnement soit plus démocratique. La réforme des institutions européennes est, à cet égard, essentielle. Elle doit permettre de clarifier la répartition des compétences entre l’Union et les États membres, contribuer à mettre en place une véritable politique étrangère commune, à renforcer les synergies en matière de défense et à mieux harmoniser les politiques économiques conduites pour asseoir le rôle international de l’euro après son introduction réussie. Le succès de la réforme des institutions conditionne très largement notre capacité commune à mieux maîtriser la mondialisation et à mieux protéger les citoyens contre les crises et les risques extérieurs.
Voilà le sens que les députés du groupe de l’Union pour la Majorité Présidentielle entendent donner à leur action pour les cinq années qui viennent. Unis autour de Jacques Chirac et de son Gouvernement, ils feront tout pour redonner confiance à la France et aux Français.
Signée de : MM. Jean-Claude Abrioux, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Mme Michèle Alliot-Marie, M. Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, René André, Philippe Auberger, François d’Aubert, Jean Auclair, Bertho Audifax, Mmes Martine Aurillac, Roselyne Bachelot-Narquin, MM. Édouard Balladur, Jean Bardet, Mme Brigitte Bareges, MM. François Baroin, Jacques Barrot, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Joël Beaugendre, Pierre Bédier, Jacques Benisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, André Berthol, Jean-Michel Bertrand, Léon Bertrand, Xavier Bertrand, Jean-Yves Besselat, Jean Besson, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Étienne Blanc, Émile Blessig, Roland Blum, Jacques Bobe, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Marcel Bonnot, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix-Rondaert, Bruno Bourg-Broc, Mmes Chantal Bourrague, Christine Boutin, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Victor Brial, Philippe Briand, Jacques Briat, Mme Maryvonne Briot, M. Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Bussereau, Christian Cabal, Dominique Caillaud, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Antoine Carré, Gilles Carrez, Richard Cazenave, Yves Censi, Jean-Yves Chamard, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jean Charroppin, Jérôme Chartier, Roland Chassain, Luc-Marie Chatel, Jean-Marc Chavanne, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Édouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Charles Cova, Paul-Henri Cugnenc, Henri Cuq, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Louis Debré, Jean-Claude Decagny, Christian Decocq, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Francis Delattre, Richard Dell’Agnola, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Léonce Deprez, Jean-Jacques Descamps, Patrick Devedjian, Éric Diard, Jean Diébold, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Renaud Donnedieu de Vabres, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Philippe Douste-Blazy, Guy Drut, Jean-Michel Dubernard, Philippe Dubourg, Gérard Dubrac, Jean-Pierre Dupont, Nicolas Dupont-Aignan, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Francis Falala, Yannick Favennec, Georges Fenech, Jean-Michel Ferrand, Daniel Fidelin, François Fillon, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Jean-Michel Fourgous, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Claude Gaillard, René Galy-Dejean, Jean Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Jean de Gaulle, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Alain Gest, Jean-Marie Geveaux, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Claude Girard, Maurice Giro, Louis Giscard d’Estaing, Claude Goasguen, Jacques Godfrain, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Mme Arlette Grosskost, MM. Serge Grouard, Louis Guédon, Jean-Claude Guibal, Lucien Guichon, François Guillaume, Jean-Jacques Guillet, Gérard Hamel, Emmanuel Hamelin, Joël Hart, Michel Heinrich, Pierre Hellier, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Pierre Hériaud, Patrick Herr, Patrick Hoguet, Philippe Houillon, Jean-Yves Hugon, Michel Hunault, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Denis Jacquat, Édouard Jacque, Christian Jeanjean, Yves Jego, Mme Maryse Joissains Masini, MM. Alain Joyandet, Didier Julia, Alain Juppé, Mansour Kamardine, Aimé Kergueris, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Yvan Lachaud, Marc Laffineur, Jacques Lafleur, Mme Marguerite Lamour, MM. Robert Lamy, Édouard Landrain, Pierre Lang, Pierre Lasbordes, Thierry Lazaro, Mme Brigitte Le Brethon, MM. Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Jacques Le Guen, Pierre Lellouche, Dominique Le Mener, Jean Lemiere, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Gérard Léonard, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Arnaud Lepercq, Pierre Lequiller, Jean-Pierre Le Ridant, Céleste Lett, Édouard Leveau, Mme Geneviève Levy, MM. François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Alain Madelin, Richard Mallie, Jean-François Mancel, Thierry Mariani, Hervé Mariton, Mme Muriel Marland, MM. Alain Marleix, Alain Marsaud, Jean Marsaudon, Philippe Martin (Marne), Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-François Mattei, Pierre Méhaignerie, Christian Menard, Alain Merly, Denis Merville, Damien Meslot, Gilbert Meyer, Pierre Micaux, Jean-Claude Mignon, Mme Marie-Anne Montchamp, M. Pierre Morange, Mme Nadine Morano, MM. Pierre Morel-A-L’Huissier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Étienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Hervé Novelli, Jean-Marc Nudant, Patrick Ollier, Dominique Paillé, Mme Françoise de Panafieu, M. Robert Pandraud, Mmes Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, MM. Jacques Pélissard, Philippe Pemezec, Dominique Perben, Pierre-André Périssol, Bernard Perrut, Christian Philip, Étienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Mme Marcelle Ramonet, MM. Éric Raoult, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Marc Reymann, Dominique Richard, Jérôme Rivière, Jean Roatta, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-José Roig, MM. Jean-Marie Rolland, Serge Roques, Philippe Rouault, Jean-Marc Roubaud, Michel Roumegoux, Max Roustan, Xavier de Roux, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Frédéric de Saint-Sernin, Nicolas Sarkozy, François Scellier, André Schneider, Bernard Schreiner, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Frédéric Soulier, Daniel Spagnou, Alain Suguenot, Mmes Michèle Tabarot, Hélène Tanguy, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Mme Irène Tharin, MM. Jean-Claude Thomas, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Léon Vachet, Christian Vanneste, Mme Catherine Vautrin, MM. Alain Venot, Francis Vercamer, Mme Béatrice Vernaudon, MM. Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gérard Weber, Pierre-André Wiltzer, Éric Woerth, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Par cette déclaration, les députés socialistes, élus en juin 2002, se constituent en groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Fidèles à leurs principes, ils affirment leur volonté d’accroître les libertés individuelles et de lutter contre toutes les discriminations pour assurer aux hommes et aux femmes de notre pays le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés dans le respect des principes fondateurs de la République : Liberté, Égalité, Fraternité. Ils sont au cœur du rassemblement de toutes celles et de tous ceux qui, dans notre pays, se sont clairement opposés à l’extrême droite.
Au cours de la XIe législature, avec le gouvernement de Lionel Jospin, les députés socialistes ont mis en œuvre des réformes majeures qui ont amélioré la vie des Français et permis le redressement du pays. Comme première force de l’opposition républicaine, ils continueront d’œuvrer, dans le respect des institutions, pour les valeurs de justice et de solidarité qui ont toujours été les leurs. Dans cet esprit, les députés socialistes s’engagent :
A défendre le pacte social. En protégeant les avancées économiques et sociales accomplies par les gouvernements de gauche. En défendant la durée légale du travail, l’âge de départ à la retraite et nos systèmes de protection sociale. En continuant d’agir pour une politique active de création d’emplois, de diminution des inégalités et d’augmentation du pouvoir d’achat. En proposant de rendre l’impôt plus juste. En poursuivant le combat contre toutes les formes d’exclusion et de discrimination. En encourageant l’esprit d’entreprise. En développant la démocratie sociale.
A défendre le pacte civique. Il est nécessaire de garantir la priorité à l’éducation, de favoriser la réussite de l’intégration, d’assurer la sécurité de tous, de défendre et de moderniser l’État et les services publics, de promouvoir la décentralisation, de permettre l’égalité des territoires, de pérenniser notre rayonnement culturel.
A défendre le pacte démocratique. En s’opposant à toute atteinte à l’indépendance de la justice et à la séparation des pouvoirs. En proposant la poursuite de la modernisation de nos institutions. En favorisant de nouvelles pratiques politiques.
A défendre le pacte européen. Il faut poursuivre la construction d’une Europe élargie, plus démocratique, plus sociale, plus respectueuse de l’environnement. Maîtriser la mondialisation. Développer la politique de coopération. Favoriser l’aide au développement.
C’est à ces conditions que la France restera une République organisée autour des valeurs de laïcité, de solidarité et de citoyenneté.
Face à une majorité qui détient tous les pouvoirs, les députés socialistes seront les défenseurs des droits du Parlement et de l’opposition. Ils veilleront en toutes circonstances à exprimer l’intérêt général et continueront à porter une alternative de progrès et de modernité.
Signée de : Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, éric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Jean-Christophe Cambadelis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Claude Darciaux, Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes élisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque.
Groupe Union pour la démocratie française
Les députés soussignés constituent un groupe parlementaire dénommé "Union pour la Démocratie Française et apparentés".
Ils se reconnaissent dans la majorité présidentielle née le 5 mai 2002 et soutiennent l’action du gouvernement nommé le 17 juin 2002. Cette loyauté et ce soutien s’accompagnent d’une liberté de parole et de proposition qu’ils revendiquent et entendent mettre en œuvre tout au long de la législature. Dans ce contexte, le principe de fonctionnement du groupe est celui de la liberté de vote laissée à chaque député.
En étroite concertation avec leur mouvement, les groupes parlementaires du Sénat et les représentants français de l’UDF au Parlement européen, ils entendent travailler à la modernisation de la France, promouvoir une société de liberté et de responsabilité et défendre les préoccupations et les aspirations des Français auprès du gouvernement à l’Assemblée nationale.
Les députés de l’UDF se reconnaissent dans les exigences suivantes :
1. La synthèse entre le libéral et le social.
L’économie de marché est la seule capable de créer la richesse nécessaire au progrès de la société. Les énergies de l’entreprise et de toutes les forces économiques doivent être libérées, en particulier par la baisse des charges qui pèsent sur elles et empêchent les créations d’emplois indispensables au bon fonctionnement de l’économie.
De même, ils souhaitent que le travail soit davantage récompensé et le salaire direct augmenté, par la baisse des cotisations sociales salariées.
Les députés UDF et apparentés militent en faveur de la baisse des prélèvements obligatoires, de manière à atteindre au moins la moyenne de nos partenaires européens. Ils rappellent leur attachement à l’équilibre des finances publiques et insistent sur le respect des engagements de la France dans ce domaine, en particulier européens.
2. Un nouvel équilibre des pouvoirs.
Les députés UDF et apparentés condamnent toute concentration des pouvoirs et défendent l’idée d’une société de partenaires largement décentralisée. Ils estiment que l’État moderne doit reconnaître la multitude de centres de pouvoirs que constituent les corps intermédiaires, les collectivités locales, les syndicats, les associations, les entreprises, les familles… qui sont autant de partenaires indispensables au maintien et à l’affermissement du lien social. Une politique déterminée de décentralisation et d’aménagement du territoire est à mettre en œuvre.
Banlieues, monde rural, milieu agricole, petits salariés… Des pans entiers de la société française se sentent abandonnés d’un pouvoir qui s’est progressivement éloigné d’eux pour devenir affaire de professionnels. Les citoyens doivent se réapproprier ce pouvoir pour qu’enfin ils puissent effectivement peser sur les grands choix de l’avenir et reprendre en main leur destin. Les députés UDF et apparentés se prononcent ainsi pour la multiplication des débats publics préalables à la discussion des projets de loi et considèrent que la concertation et le dialogue constituent une méthode de gouvernement irremplaçable. Ils reconnaissent que la sécurité constitue la première des libertés et entendent répondre concrètement à cette exigence de nos concitoyens.
Les députés UDF et apparentés veulent promouvoir un régime présidentiel équilibré, par le renforcement du Parlement.
3. Une vraie Europe pour que les citoyens aient leur mot à dire.
Les députés UDF se reconnaissent dans l’héritage des Pères fondateurs de l’Europe et militent en faveur de l’avènement d’une fédération européenne, fondée sur les principes de subsidiarité et de transparence.
Cela suppose la création d’une véritable défense européenne, une voix européenne en matière diplomatique, l’élaboration d’une Constitution qui établisse clairement les compétences au sein de l’Union et un président de l’Union chargé de la légitimité démocratique et de l’expression de l’Union dans le monde.
En Europe, comme en France, le pouvoir, à quelque degré qu’il se situe, n’a de légitimité que dans la volonté du citoyen, et ne doit pas pouvoir s’exercer sans contrôle.
Signée de : MM. Jean-Pierre Abelin, Gilles Artigues, Pierre-Christophe Baguet, François Bayrou, Bernard Bosson, Mme Anne-Marie Comparini, MM. Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Gilbert Gantier, Francis Hillmeyer, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Hervé Morin, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, Jean-François Régère, Gilles de Robien, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Rodolphe Thomas, Gérard Vignoble.
Groupe des député-e-s communistes et républicains
Les circonstances politiques et sociales dans lesquelles s’ouvre la XIIe législature, dans une Assemblée nationale dominée par une majorité de droite écrasante attachée à mettre en œuvre la politique ultralibérale préconisée par le MEDEF et les multinationales, confèrent au groupe communiste une importance toute particulière.
Les député-e-s communistes et républicains assumeront leur responsabilité pour faire entendre dans l’hémicycle la voix du monde du travail et de la création; la voix de ceux que frappent les bas salaires, le chômage, la précarité, la pauvreté et le racisme; la voix de ceux qui, dans la diversité de leurs convictions, fondent leur espérance dans la construction d’une véritable alternative sociale et démocratique à cette société.
A la crise économique et sociale qui affaiblit notre pays s’ajoutent les effets d’une crise institutionnelle et politique profonde qui signe l’échec d’un système.
Ces crises se nourrissent réciproquement. L’une et l’autre représentent des facteurs de difficultés accrues et quelquefois insurmontables pour les populations, des facteurs de ségrégation et de division profondes mais, également, d’affaiblissement du rôle joué par notre pays, en Europe et dans le monde, pour le rapprochement et l’amitié des peuples, pour une coopération approfondie et équitable, pour le désarmement et la paix.
C’est pourquoi les député-e-s communistes et républicains seront attentifs à peser, par leurs propositions, leurs interventions et leurs votes, chacune et chacun disposant librement de sa voix, en faveur de tout ce qui sera de nature à rassembler et à résister face aux projets de la haute finance.
Cela concerne d’abord la répartition et l’utilisation des richesses produites dans notre pays; l’orientation et l’impulsion données à l’économie et à la recherche, à une politique industrielle de l’État; la lutte pour l’emploi et contre les licenciements boursiers; la revalorisation du travail; la résorption de la précarité; la parité salariale et professionnelle femmes-hommes; la lutte contre le sexisme et toutes les discriminations; la promotion de la retraite par répartition avec 37,5 annuités de cotisation; la réforme du financement de la sécurité sociale s’appuyant sur les revenus du capital et favorisant l’emploi; la taxation des profits spéculatifs et la réforme du crédit bancaire en faveur des PME-PMI, du commerce et de l’artisanat; le contrôle de l’usage des fonds publics aux entreprises privées; la mise en place d’un système d’emploi et de formation garantis tout au long de la vie.
Cela concerne ensuite les entreprises et services publics qui doivent échapper à la logique du profit financier, a contrario des choix opérés par le gouvernement au sein de l’Union européenne. Ils doivent bénéficier de moyens pour développer l’égalité et la solidarité, des outils dynamisant l’aménagement équilibré du territoire, avec le développement des services publics, de proximité et une nouvelle ruralité, des droits nouveaux pour les salariés à partir des acquis et une réelle avancée de la démocratie au sein de l’entreprise. Ainsi, en s’appuyant sur les salariés dans les entreprises, les député-e-s communistes et républicains s’attacheront à améliorer la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures et à lui donner une application progressiste.
De la même façon, ils et elles se prononcent résolument contre toute privatisation et pour le développement des grands services publics nationaux dans les secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications, de la santé, de l’éducation, de la sécurité… Ils et elles proposent également d’étendre la responsabilité publique à de nouveaux domaines comme l’eau, le crédit, l’environnement…
Cela concerne aussi la justice sociale dont il est urgent qu’elle soit reconnue comme une priorité afin qu’elle réponde aux attentes de nos concitoyens, qu’elle bénéficie aux familles et aux retraités, qu’elle se traduise par la place redonnée au travail, par la revalorisation des pouvoirs d’achat et des salaires, par le relèvement des prestations familiales. Corollaire de la justice sociale, la justice fiscale passe par une réforme en profondeur de la fiscalité favorisant l’emploi et le financement des services publics.
Le système solidaire de retraite par répartition et le droit à la retraite à 60 ans constituent des acquis inaliénables : ils doivent être réaffirmés et confortés par des dispositions améliorant le statut et les revenus des retraités actuels, l’accès à la retraite sans attendre pour ceux qui totalisent 40 annuités, le financement des régimes de retraite par une réforme de la cotisation patronale.
Cela concerne encore des exigences profondément ressenties en matière de sécurité et de justice, d’égalité entre les citoyens quel que soit leur lieu de vie, d’accès aux soins, au logement, aux transports, à la culture, aux sports et aux loisirs; le respect de l’environnement et des territoires ruraux, l’amélioration du cadre de vie; la sécurité alimentaire.
Dans leur action à l’Assemblée nationale, les député-e-s communistes et républicains s’attacheront à faire entendre la volonté de la jeunesse d’en finir avec les discriminations, la précarité et la mal-vie, et à répondre à ses attentes légitimes en matière d’insertion par des emplois stables et justement rémunérés, la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les 16-25 ans, la recherche pour tous de la réussite scolaire et d’une formation qualifiante.
A l’évidence, la mise en place de tels choix passe par l’instauration d’une nouvelle République, un développement sans précédent de la citoyenneté et de la démocratie, une profonde réforme de nos institutions qui permette enfin de revaloriser le rôle et la place du Parlement – réforme incluant la proportionnelle et l’extension du droit de vote aux élections locales à tous les résidents étrangers –, une conception et une pratique renouvelées de l’action politique, la transparence des décisions et l’intervention des citoyens dans leur élaboration comme dans le suivi de leur application concrète, à tous les échelons de la vie publique.
Les député-e-s communistes et républicains agiront pour donner une autre orientation à l’Europe : une Europe qui soit sociale, démocratique et citoyenne, œuvrant pour une alternative de développement solidaire, écologique et pacifique planétaire. Une telle visée exige la remise en cause du pacte de stabilité par la renégociation des traités européens et par la mise en place d’une politique source de progrès social pour les peuples de l’Europe élargie. Au plan mondial, elle suppose le refus de la marchandisation de tous les aspects de la société et la mise en œuvre des moyens – par exemple l’application d’une taxe Tobin – permettant un développement harmonieux, juste et durable de la planète; la protection et la valorisation de ses ressources, l’action contre les grands fléaux du sous-développement, de la faim, du SIDA, trouveront prioritairement place au cœur des réflexions et des combats du groupe des député-e-s communistes et républicains.
Élu-e-s de la République, refusant les difficultés et les souffrances qui demeurent malheureusement celles de beaucoup de nos concitoyens, porteurs et porteuses de leurs réflexions et de leurs espoirs, les député-e-s communistes et républicains agiront au service et à l’écoute de toutes et de tous.
Ils ou elles refuseront de soumettre les capacités de la France et de son peuple, les aspirations de nos concitoyens et de la jeunesse, à la domination absolue de l’argent et de la finance. Ils et elles auront la volonté de définir, avec l’ensemble du mouvement social, des forces de gauche et des forces de progrès, un projet de transformation sociale mettant l’être humain, et le respect de sa dignité, au cœur des principes et des choix de l’action politique.
La diversité des sensibilités constitutives aujourd’hui de leur groupe, dans le respect des options individuelles – ainsi de l’adhésion d’un député de l’Aisne du mouvement de la gauche républicaine –, est une richesse mise au service de ce projet. Les député-e-s communistes et républicains signataires de la présente déclaration mettent leur mandat au service de tous ceux qui ne se résignent pas. Ils et elles entendent faire vivre le libre débat afin de favoriser la recherche des moyens de l’unité et d’efficacité de l’action du groupe en faveur d’un changement de société, au service de notre peuple.
Signée de : MM. François Asensi, Gilbert Biessy, Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Jacques Brunhes, Mme Marie-George Buffet, MM. André Chassaigne, Jacques Desallangre, Frédéric Dutoit, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Goldberg, Georges Hage, Mmes Muguette Jacquaint, Janine Jambu, MM. Jean-Claude Lefort, François Liberti, Daniel Paul, Jean-Claude Sandrier, Michel Vaxès.
© Assemblée nationale
