ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE ______________________________________________________ R A P P O R T D' I N F O R M A T I O N Présenté à la suite de la mission effectuée au Chili par une délégation du GROUPE D'AMITIÉ FRANCE-CHILI (1) ________________________________________________________ (1) Cette délégation était composée de M. Henri Sicre, Président ; de MM. André Borel et Jean-Jacques Jégou, vice-présidents, et M. Jean-Michel Ferrand. SOMMAIRE Carte du Chili 4 Introduction 5 Le Chili en quelques lignes 7 Aperçu historique 8 I. LA MAJORITÉ CONFRONTÉE A L'USURE DU POUVOIR 10 A. Un Parlement à la composition encore imparfaite 10 B. Des élections législatives serrées pour le 16 décembre 2001 11 C. Le bilan positif d'une année et demi de gouvernement de M. Ricardo Lagos 13 II. UNE ÉCONOMIE SAINE ET DYNAMIQUE ASSORTIE D'UNE PRÉSENCE FRANCAISE EN PLEIN ESSOR 15 A. Une économie saine en pleine croissance 15 B. Vers la conclusion définitive de l'accord d'association avec l'Union européenne 16 C. Un brillant renouveau de la présence économique française 17 ANNEXE : Programme de la mission 21 Pour la première fois depuis sa création en 1990, le groupe d'amitié France-Chili s'est rendu au Chili du 24 au 30 septembre 2001 à l'invitation de son homologue, le grupo interparlamentario chileno-francés de la Chambre des Députés du Chili présidé par Mme Isabel Allende Bussi, députée socialiste. La délégation était conduite par M. Henri Sicre, président du groupe (socialiste, Pyrénées-Orientales) et composée également de MM. André Borel, vice-président du groupe (socialiste, Vaucluse), Jean-Jacques Jégou, vice-président du groupe (Union pour la Démocratie Française, Val-de-Marne) et Jean-Michel Ferrand (Rassemblement pour la République, Vaucluse). Cette mission faisait suite à la première réception organisée par le groupe d'amitié l'année précédente, du 3 au 10 avril 2000, d'une délégation de son homologue chilien conduite par sa présidente Mme Isabel Allende. Les contacts ont été d'autant plus intéressants et personnalisés du fait que les présidents et de nombreux parlementaires des deux groupes se connaissaient puisqu'ils s'étaient déjà rencontrés quelques mois auparavant. La délégation du groupe d'amitié a reçu un accueil chaleureux et exceptionnel de la part de ses hôtes chiliens et a eu l'occasion de visiter trois régions du pays. Tout au long de son séjour dans la capitale et en province, elle a été accompagnée par de nombreux collègues chiliens de tous les partis politiques et notamment par Mme Isabel Allende et les députés reçus l'année précédente en France. A Santiago, elle a rencontré M. Luis Pareto Gonzalez, Président de la Chambre des Députés, M. Rodolfo Seguel Molina, Vice-Président ainsi que les dirigeants des partis de la Concertacion por la democracia (majorité) et de l'Alianza por Chile (opposition). Elle a été reçue par M. José Miguel Insulza Salinas, Ministre de l'Intérieur, M. Heraldo Munoz Valenzuela, Secrétaire d'Etat aux Relations Extérieures et M. Claudio Huepe Garcia, Ministre-Secrétaire Général du Gouvernement. Elle a en outre participé à un petit déjeuner organisé par la Chambre de Commerce franco-chilienne qui lui a permis de constater le dynamisme et la satisfaction des entreprises françaises implantées au Chili. Elle a eu également l'opportunité de visiter le Musée de la Solidarité Salvador Allende qui contient une belle collection de tableaux de peinture contemporaine et fonctionne comme un centre culturel. Les entretiens ont essentiellement porté sur la préparation des prochaines élections législatives générales et sénatoriales partielles du 16 décembre 2001 ainsi que sur la signature très attendue par les Chiliens de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Chili, qui n'est pas un simple traité de libre échange, mais comporte également des volets politique et de coopération. Les parlementaires français ont insisté sur le fait que l'Union Européenne était le premier partenaire économique du Chili et que la France souhaitait vivement la conclusion définitive de cet accord. Ils ont souligné la très bonne santé économique du pays et sa capacité à attirer les investisseurs étrangers du fait de son désendettement et de la sécurité juridique offerte par sa maîtrise des équilibres macro-économiques. Les députés se sont rendus dans les circonscriptions de deux des collègues qu'ils avaient reçus l'an dernier. Dans la province de Santa Cruz, à environ 200 km au sud de la capitale, le député Juan Masferrer leur a permis d'apprécier la qualité des cultures fruitières et viticoles, essentiellement destinées à l'exportation, en leur faisant visiter la plus grande hacienda horticole du pays et une des nombreuses exploitations viticoles locales. Son épouse, d'origine française, Jacqueline Vidal de Masferrer, maire de la localité touristique de Las Cabras, avait organisé une sympathique et émouvante présentation de la vie municipale au milieu des traditionnels chants et danses folkloriques des enfants du village. Dans une zone géographique plus éloignée encore et plus défavorisée économiquement, à 1 000 km au sud de Santiago, le député Carlos Caminondo, originaire du pays basque français, leur a fait découvrir les paysages grandioses de la région des lacs et des volcans et leur a fait visiter la moderne et dynamique coopérative laitière Colun à La Union. Les députés ont également eu l'occasion de s'informer sur l'industrie de la pêche artisanale et industrielle à Puerto Montt. Ils se sont également déplacés à Valparaiso, « Perle du Pacifique » avant l'ouverture du canal de Suez, et aujourd'hui siège des deux chambres du Parlement. Les parlementaires français tiennent à exprimer leurs plus vifs remerciements à Mme Isabel Allende et à l'ensemble des députés chiliens, qui se sont montrés très disponibles à leur égard, malgré un emploi du temps chargé en période pré-électorale. Ils remercient également M. Federico Vallejos de la Barra, secrétaire du groupe d'amitié chilien, qui a veillé avec beaucoup de prévenance et d'efficacité au parfait déroulement du programme de leur visite ainsi que S. Exc. M. Alain Le Gourriérec, Ambassadeur de France et ses collaborateurs pour l'aide efficace apportée à la réussite de leur mission. Ils sont rentrés pleinement satisfaits de ce premier échange qui leur a permis de tisser de réels liens d'amitié et de travail avec de nombreux collègues et de mesurer la solidité retrouvée des institutions démocratiques ancestrales du Chili, même si une réforme constitutionnelle reste encore nécessaire pour éliminer les dernières anomalies héritées du régime militaire. Ils se sont réjouis du récent renouveau de la présence économique française et souhaitent que ce retour naturel à une relation plus proche soit également encouragé dans les domaines culturel et éducatif. Le présent rapport se propose de brosser un panorama général de la situation politique et économique du Chili et de ses perpectives à partir des entretiens politiques accordés à la délégation et des rencontres et visites qu'elle a pu effectuer. LE CHILI EN QUELQUES LIGNES Population : 15 millions d'habitants, dont 5 millions à Santiago Superficie : 756 626 km², 4 200 km de long Capitale : Santiago Langue : Espagnol Religions : Catholiques (85%) ; Protestants (15%) Monnaie : Peso chilien Indépendance : 18 septembre 1810 Système politique : Démocratie, existence d'un Parlement depuis 1811 Chef de l'Etat : M. Ricardo Lagos (depuis le 11 mars 2000) PIB / habitant : 4 700 $ ; 9 000 $ en termes de pouvoir d'achat Croissance PIB : 5,7% Chômage : 10% Inflation : 3,8% Dette totale : 35,93 Md $ Exportations : Essentiellement cuivre, produits agricoles et agroalimentaires, poisson, bois Place de la France : 10ème client ; 9ème fournisseur ; 9ème investisseur Communauté française : 5 826 immatriculés (73% doubles nationaux) 600 non immatriculés APERÇU HISTORIQUE 1541 Fondation de Santiago. Le Chili est la colonie espagnole la plus éloignée de la métropole. 18 septembre 1810 Indépendance. 4 juillet 1811 Installation du premier Parlement monocaméral le Congreso Nacional. 1833 Première Constitution. Continuité parlementaire ininterrompue jusqu'en 1973. 1879-1883 Guerre du Pacifique avec le Pérou et la Bolivie, dont le Chili conquiert une bonne partie du territoire. 1924-1932 Période entrecoupée de gouvernements militaires. 1932-1938 Programme de redressement économique mis en _uvre par le Président de la République Arturo Alessandri. 1938-1952 Domination du Front populaire, formation politique radicale soutenue par les classes moyennes et la gauche. 1952 Election du conservateur Jorge Alessandri à la présidence de la République avec 32% des voix. Années 1960 Domination du Parti démocrate chrétien (PDC), nouvelle force politique de centre droit. 1964 Election du démocrate-chrétien Eduardo Frei Montalva, à la Présidence de la République avec 56 % des voix qui met en _uvre un important programme de réformes sociales et économiques (agraire notamment). 1970 Election du socialiste Salvador Allende à la Présidence de la République avec 36% des voix. Gouvernement de la coalition de gauche de l'Unité Populaire. Mise en _uvre d'un programme de nationalisations et de contrôle de l'appareil productif par l'Etat. 11 septembre 1973 Coup d'Etat militaire orchestré par le Général Augusto Pinochet Ugarte qui se proclame Chef de l'Etat. Suspension du régime constitutionnel et des libertés. Répression féroce des opposants. A partir des années 1980, mise en place d'une politique libérale avec les « Chicago boys ». Forte croissance économique dès 1987 au prix de très grandes inégalités. 5 octobre 1988 Rejet du plébiscite (55% de non) organisé par le régime militaire qui oblige à tenir des élections législatives et présidentielles. 14 décembre 1989 Election du démocrate chrétien Patricio Aylwin à la Présidence de la République à la tête de la Concertation des partis pour la démocratie, coalition regroupant 17 partis de gauche et du centre, qui obtient également la majorité à la Chambre des Députés. 11 décembre 1993 Election du démocrate chrétien Eduardo Frei Ruiz Tagle à la Présidence de la République au nom de la Concertation et reconduction de la majorité à la Chambre. 16 janvier 2000 Election du socialiste Ricardo Lagos à la Présidence de la République avec 51% des voix au nom de la Concertation. Reconduction de la majorité. I . LA MAJORITÉ CONFRONTÉE A L'USURE DU POUVOIR Depuis le retour à la démocratie et les élections de décembre 1989, la majorité soutenant le Président de la République (Concertation pour la démocratie) est constituée par une coalition de partis allant de la démocratie-chrétienne (PDC centre droit) aux partis de la gauche non communiste : parti socialiste (PS), parti pour la démocratie (PPD) et parti radical social-démocrate (PRSD). C'est le regroupement de toutes ces forces politiques qui avait permis la victoire du NON au referendum organisé par le Général Pinochet en 1988. Depuis lors, la bipolarisation de la vie politique chilienne, largement favorisée par le système électoral, est restée inchangée. L'opposition de droite (Alliance pour le Chili) regroupe deux partis : Rénovation nationale (RN droite) et l'Union démocrate indépendante (UDI droite pinochétiste). En dehors de ces deux grands pôles, il n'existe que de petites formations politiques (parti communiste, parti du sud, Union centre-centre progressiste). L'actuel Président de la République, Ricardo Lagos Escobar, fondateur du PPD et candidat unique de la Concertation, a été élu le 16 janvier 2 000 à la suite d'un second tour fort disputé avec 51,32 % des voix contre 48,68 % à son adversaire de l'opposition de droite Joaquin Lavin Infante, aujourd'hui maire de Santiago. Ricardo Lagos est le premier Président socialiste depuis Salvador Allende. Il a succédé aux deux précédents Présidents démocrates-chrétiens, également candidats uniques de la Concertation, Patricio Aylwin et Eduardo Frei. A . Un Parlement à la composition encore imparfaite La Chambre des Députés comprend 120 membres élus pour 4 ans selon un système de liste binominal majoritaire très injuste et pervers. Deux sièges sont à pourvoir par circonscription, chaque liste devant comporter deux noms. L'électeur vote pour un seul des deux noms et est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Son colistier ne peut être élu que si sa liste a obtenu au moins le double du total des voix de l'autre liste; sinon, c'est le premier de la liste placée en deuxième position qui est élu pour le deuxième siège. Si par exemple la première liste fait 65% des voix au total avec respectivement 35% et 30% des voix pour chacun de ses deux candidats, la deuxième liste obtenant un total de 35% des voix avec 19% pour le premier candidat et 16% pour le second, sont élus les deux premiers de chaque liste ; ce qui signifie que le second élu a obtenu beaucoup moins de voix (19%) que le deuxième de la première liste (30%). Il est donc très difficile de faire élire les deux candidats d'une même liste. La Concertation aujourd'hui dispose de 69 sièges, soit 57,5 % (38 DC, 16 PPD, 11 PS, 4 PRSD) contre 51 à l'opposition de droite, soit 42,5% (25 RN, 22 UDI, 2 UCCP et 2 indépendants de droite). Le Sénat est actuellement composé de 49 membres : 38 sénateurs élus pour 8 ans avec renouvellement partiel tous les 4 ans selon le même mode de scrutin que les députés, 9 sénateurs désignés (3 par la Cour Suprême, 4 par les forces armées (Conseil National de Sécurité), 2 par le Chef de l'Etat) et 2 sénateurs à vie en tant qu'anciens Présidents de la République ayant exercé leur mandat pendant au moins 6 ans (le Général Pinochet qui est privé de droit de vote et de parole du fait de la levée de son immunité parlementaire et l'ancien Président Frei). Cette étrange composition, hautement sophistiquée et antidémocratique, date de la Constitution élaborée sous le régime Pinochet et adoptée par référendum en septembre 1980. Elle n'a jamais pu être modifiée malgré les nombreuses tentatives de réformes proposées par les Gouvernements successifs depuis 1990, en raison de l'opposition du Sénat lui-même, l'introduction des sénateurs désignés et à vie ayant précisément été conçue pour assurer une majorité de droite au Sénat. Cependant, les prochaines élections de décembre 2001 pourraient voir cette situation se retourner contre ses créateurs malintentionnés. En effet, en raison des changements de personnes au sein de l'armée et de la Cour Suprême, la Concertation aurait des chances de disposer de cinq ou six sièges de sénateurs désignés. Il se trouve que la Concertation détient d'ailleurs déjà actuellement une faible majorité au Sénat de 24 voix contre 23 à la droite. Elle dispose en effet de 20 élus (14 DC, 4 PS et 2 PPD), 3 sénateurs désignés et l'ancien Président Frei, sénateur à vie. L'opposition de droite a normalement 18 élus (10 UDI, 7 RN et 1 UCCP actuellement suspendu, car aux prises avec la justice), 6 sénateurs désignés et Pinochet qui a perdu son droit de vote. B . Des élections législatives serrées pour le 16 décembre 2001 La délégation parlementaire française n'a pas ressenti un grand enthousiasme de la part de la population à l'approche des élections, dans un pays qui a pourtant payé un lourd tribut à l'absence de démocratie. La jeunesse notamment ne paraît guère motivée par la vie politique du pays. Le passé très politisé du Chili suivi de la dictature a sans doute provoqué une cassure et une désillusion profondes. Les scores de la Concertation ont régulièrement baissé à chacune des dernières consultations et on observe un certain essoufflement de la coalition après douze années de gouvernement commun entre des partis qui ont pour objectif principal et presque unique de « battre la droite pour sauver la démocratie ». Il a semblé aux Parlementaires français que la Concertation aurait besoin de se doter d'une dynamique d'objectifs précis à atteindre en vue de la prochaine campagne électorale. Ses adversaires sont certes loin d'être tous de vrais démocrates, puisque certains se réclament toujours ouvertement de l'ancien dictateur et affichent des positions d'un conservatisme inouï (refus d'introduire une législation sur le divorce, mais autorisation d'une annulation payante du mariage par exemple). Ils défendent la stricte économie de marché, ultralibérale avec un gouvernement autoritaire puissant et restent proches des militaires et de l'Opus Dei. La majorité actuelle a loyalement choisi de continuer à travailler avec rigueur et sérieux jusqu'à la fin de son mandat et de ne pas gaspiller ses ressources et son crédit de réussite économique en une dispendieuse propagande électoraliste avant l'ouverture officielle de la campagne. En revanche, l'opposition de droite ne semble pas animée des mêmes soucis de déontologie. Les députés ont pu constater dans leurs nombreux déplacements la débauche incroyable d'affichage électoral peint les murs de propriétaires complaisants au profit exclusif de l'opposition. Ils ont été impressionnés par cette propagande à sens unique qui démontre la puissance financière représentée par la coalition de l'Alliance pour le Chili. Ils ont également remarqué que l'opposition comptait dans ses rangs de jeunes politiciens tenant facilement un discours très populiste et séduisant pour une partie de la société chilienne restée très conservatrice. Le meilleur exemple étant Joaquin Lavin, actuel maire de Santiago et probable futur chef de l'opposition, qui a failli gagner la dernière élection présidentielle, alors qu'il était totalement inconnu au départ de la campagne présidentielle. Les prochaines élections seront donc serrées d'autant que le système électoral imaginé par les juristes de l'ancien dictateur, toujours en vigueur, favorise nettement la bipolarisation de la vie politique et les oppositions minoritaires. La coalition des partis regroupés au sein de la Concertation est très solide. Elle est consciente de ne pouvoir gagner que si elle reste unie et la démocratie chrétienne n'a actuellement aucune velléité d'association avec la droite chilienne, qui affiche des positions beaucoup trop extrémistes pour rendre possible un éventuel renversement d'alliance. La Concertation a fait la preuve de son efficacité et dispose d'un excellent bilan de gouvernement. C . Le bilan positif d'une année et demi de gouvernement de M. Ricardo Lagos Elu le 16 janvier 2000, le Président Lagos a pris ses fonctions le 11 mars 2000 pour six ans et a constitué une équipe plus réduite et plus jeune que son prédécesseur, avec une présence accrue de femmes (5 sur 16 Ministres). Le nouveau Gouvernement comprend 7 démocrates-chrétiens, 4 PS, 3 PPD et 2 PRSD. Le Président a choisi de donner la priorité à la réduction des inégalités sociales et à l'éducation et a promis d'achever la transition institutionnelle en supprimant les dispositions anti-démocratiques héritées de la dictature. Il a d'ores et déjà réussi à normaliser les relations du pouvoir politique avec les militaires qui sont rentrés dans le rang et a créé les conditions d'un retour à une véritable indépendance judiciaire. Une procédure judiciaire a pu être normalement engagée à l'encontre de l'ancien dictateur à son retour au Chili le 3 mars 2000 : près de 200 plaintes ont été déposées et son immunité parlementaire a été levée le 5 juin 2000. Le 29 janvier 2001, le juge Juan Guzman l'a inculpé d'homicides et d'enlèvements. La Cour d'appel de Santiago a décidé de geler les procédures en cours en raison de son état de santé et de sa condition mentale, mais la Cour Suprême a déclaré recevable le 9 juillet 2001 un recours en cassation contre cette dernière décision et doit donc encore se prononcer. Parallèlement, un vaste débat s'est ouvert sur la question des violations des droits de l'homme commises pendant la dictature et l'armée, menacée par une mise en cause croissante de ses cadres devant la justice, a accepté de participer à une « table du dialogue » aux côtés des représentants des églises, d'avocats des droits de l'homme et d'intellectuels; ce dialogue a abouti en juin 2000 à un protocole d'accord sur la recherche des disparus. Dans son discours au Congrès le 21 mai 2001, le Président Lagos a défini l'emploi et la santé comme ses deux priorités sociales. Il a engagé une réforme du code du travail dans un sens plus favorable aux salariés et créé un système d'indemnisation du chômage. Il a annoncé le recours à un fonds d'urgence pour l'emploi, la création de 150 000 emplois publics, des mesures pour un meilleur accès aux soins et une réduction des délais d'attente dans les hôpitaux publics. Il a également mis en place un fonds national de solidarité destiné à garantir la gratuité des soins médicaux aux personnes âgées dans un premier temps, puis un accès de toutes les couches de la population aux services de santé. Des efforts importants ont également été consentis pour une amélioration de la qualité de l'enseignement public et l'équipement des écoles en ordinateurs. Les investissements publics dans l'éducation représentent 7% du PIB. Les députés français ont pu en outre constater au cours de leurs voyages en province l'excellente qualité du réseau routier et les gros investissements réalisés en ce domaine avec notamment l'achèvement de l'autoroute Santiago-Valparaiso attendue depuis si longtemps par les parlementaires chiliens. Après une année et demi de présidence, Ricardo Lagos est en mesure de présenter un bilan positif : croissance restée forte (3,5% prévu en 2001), endettement très faible, chiffres macro-économiques excellents, diminution prévisible en projection des bas revenus et pouvoir d'achat moyen en hausse, mais il reste encore beaucoup à faire pour sortir le pays des grandes inégalités sociales créées par la politique ultralibéraliste conduite par le régime militaire : un quart de la population est en situation de pauvreté et le chômage augmente (10%). Les députés français ont d'ailleurs été frappés de ces distorsions dans les provinces qu'ils ont parcourues. Ils ont en effet visité des propriétés agricoles et une coopérative laitière très modernes et performantes où les employés bénéficiaient de salaires corrects dans des régions apparemment plutôt défavorisées sur le plan social et où le chômage était bien supérieur à la moyenne nationale. Ils ont par ailleurs été impressionnés par la grande pauvreté et les constructions anarchiques des collines de Valparaiso que leurs collègues chiliens voient des fenêtres de leurs bureaux. Un nouveau bâtiment fonctionnel et moderne fut en effet construit sur ordre de l'ancien dictateur pour décentraliser le Parlement à Valparaiso, à la fois dans le but de donner une nouvelle jeunesse à la ville et d'éloigner les parlementaires de la vie politique de la capitale. Malheureusement, l'installation du Parlement à Valparaiso n'a apporté aucune activité économique nouvelle, députés et sénateurs ne passant au maximum que deux jours par semaine sur place. Le port, malgré la magnifique baie naturelle qui l'abrite, semble bien inactif et l'aéroport ne fonctionne pas vraiment, faute de trafic suffisant. La question de savoir si le Parlement doit retrouver son siège à Santiago est d'ailleurs toujours en débat et les deux Chambres ont déjà investi tout ou partie du bel édifice colonial, ancien siège du Parlement, et d'un autre palais dans la capitale. II . UNE ÉCONOMIE SAINE ET DYNAMIQUE ASSORTIE D'UNE PRÉSENCE FRANCAISE EN PLEIN ESSOR Les députés français ont participé à une réunion organisée à leur intention par la Chambre de Commerce franco-chilienne, la première créée en 1884 au Chili, qui leur a permis de recueillir de très intéressantes informations tant sur le tableau général de l'économie chilienne que sur le renouveau récent de la présence des entreprises françaises. A . Une économie saine en pleine croissance L'économie chilienne présente d'excellents résultats, une maîtrise des équilibres macro-économiques appuyée sur des bases saines, attractives pour les investisseurs étrangers. Après un ralentissement en 1988 dû à la chute des cours du cuivre et la crise des clients asiatiques, la croissance a repris (3,5% prévu en 2001), principalement tirée par les investissements, l'inflation continue à ralentir (3,8% en 2000), la dette externe est la plus faible de tous les pays d'Amérique latine et les structures financières sont solides avec un contrôle étroit des établissements financiers, des garanties de solvabilité et de provisionnement élevées. Le gouvernement favorise la décentralisation des investissements publics et privés et les régions, bien que souvent fort éloignées de la capitale, deviennent des pôles de développement. Les députés ont pu voir tant autour de Santa Cruz que dans la « région des lacs » traditionnellement beaucoup plus fréquentée par les vacanciers, les efforts déployés en faveur de l'essor du tourisme. A Santa Cruz par exemple, ils ont logé dans un très bel hôtel colonial fort bien restauré ouvrant sur le superbe musée archéologique et des traditions populaires de Colchagua, qui contient, entre autres chefs d'_uvre de toute l'histoire du Chili, des pièces d'antiquités précolombiennes d'une valeur inestimable et des objets traditionnels divers allant jusqu'à la reconstitution d'une ancienne gare ferroviaire avec sa vieille locomotive à vapeur et son wagon en acajou. La création de ce musée exceptionnel, il y a cinq ans seulement, est due à l'initiative privée d'un riche industriel chilien, Carlos Cardoen, recherché - à tort selon certains députés chiliens - par la CIA pour commerce illicite avec l'Irak. Parallèlement, le Gouverneur de la province (nommé par le Président de la République), la région, les communes viticoles et les producteurs de vins ont mis leurs ressources en commun pour la mise en service d'un train touristique à vapeur qui proposera le parcours de ce que l'on appelle aujourd'hui « la route des vins » et devrait attirer les touristes de passage qui vont généralement séjourner plus au sud. Ce projet devrait également permettre de fournir du travail en hiver, pour assurer l'entretien des voies de chemin de fer, à ceux qui feront circuler le train en été. Le marché chilien est de petite taille (15 millions d'habitants), mais très ouvert sur le monde et l'Amérique latine, le pays ayant conclu des accords de libre-échange avec presque tous les pays du sous-continent et le Canada. Le Chili est membre associé du Mercosur. Il n'en est pas membre à part entière car ses tarifs douaniers sont bien inférieurs à ceux de ses partenaires. Ses principales ressources et exportations sont le cuivre (premier producteur mondial, 45% des exportations), les nitrates, le bois, la farine de poisson, la salmoniculture (deuxième producteur mondial) et l'agroalimentaire (fruits, vins). Les investissements chiliens à l'étranger, essentiellement en Amérique latine, sont importants dans des secteurs très diversifiés : électricité, grande distribution, domaine forestier, secteurs financier, minier, services. Le Chili est aussi l'un des premiers pays au monde à avoir instauré depuis une vingtaine d'années un système de fonds de pension par capitalisation, qui lui a permis de développer une épargne interne élevée et de compter ainsi sur une grande capacité de financement autonome. En résumé, l'économie chilienne est tout à fait mature et le secteur tertiaire occupe déjà presque les deux tiers de la population. B . Vers la conclusion définitive de l'accord d'association avec l'Union européenne L'Union européenne est le premier partenaire commercial du Chili, avant les Etats Unis, l'Asie (Japon notamment), le Brésil et l'Argentine. Ce fait est d'ailleurs largement ignoré des Chiliens eux-mêmes, notamment des journalistes. En revanche, toutes les personnalités politiques de haut niveau rencontrées par la délégation parlementaire française en ont parfaitement conscience et ont sollicité son appui en vue d'un aboutissement le plus rapide possible des négociations en cours pour la signature de l'accord d'association, actuellement en fin de discussion entre l'UE et le Chili. Il convient de souligner l'envergure particulière de ces négociations qui ne portent pas seulement sur le commerce, mais comprennent aussi des volets politique et de coopération, dont l'importance ne doit pas être sous-estimée, s'agissant de pays culturellement proches. Le souhait du gouvernement chilien est que l'accord puisse être signé au sommet de Madrid de mai 2002 et le soutien de la France sera déterminant, ainsi que l'a indiqué le Président Lagos à Paris au printemps dernier lors de sa première visite en Europe. Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères Heraldo Munoz a exposé aux députés français la position chilienne. L'accord avec l'UE est beaucoup plus large que le traité de libre échange des Amériques (ALCA) prôné par les Etats-Unis, car il contient une dimension politique tout à fait primordiale. Certains pays européens auraient préféré que soit d'abord adopté un traité UE-Mercosur, mais la situation économique actuelle de l'Argentine et du Brésil ne le permet pas. Le Chili a un intérêt stratégique évident vis-à-vis du Mercosur, mais en raison de ses faibles tarifs douaniers, il se trouve plus proche des pays européens et ne peut donc pas être membre à part entière du Mercosur. L'UE a proposé la libéralisation des échanges de plusieurs produits agricoles sensibles, comme la pêche ou le vin. Pour ce qui concerne la pêche, les demandes espagnoles sont impossibles à satisfaire. Pour les vins, l'Europe exige que le Chili adopte le système des appellations contrôlées (alors que les vins chiliens portent le nom des cépages) et introduise la pratique de l'_nologie. C'est un grand changement pour les professionnels du vin, mais le gouvernement chilien est prêt à négocier et à avoir une flexibilité de ses positions. Les parlementaires français sont profondément convaincus de l'intérêt primordial que représente la signature rapide de cet accord tant pour le Chili que pour l'Europe et particulièrement la France. Les échanges bilatéraux franco-chiliens, qui avaient beaucoup diminué voici quelques années, sont en train de connaître une forte reprise et en seront d'autant plus dynamisés et facilités. Les députés se sont engagés à insister auprès du gouvernement français, au demeurant tout à fait bien disposé, sur la nécessité d'accélérer ces négociations. C . Un brillant renouveau de la présence économique française Le marché chilien est très compétitif et la France n'y occupait qu'une place fort modeste jusqu'au début des années 1990. Ce retard historique est dû à plusieurs facteurs. Tout d'abord, le grand secteur traditionnel d'investissement au Chili a toujours été la mine (de cuivre en particulier) et la France n'a plus de groupe minier ni de savoir faire en ce domaine. Par ailleurs, les plus importantes privatisations de services publics ont été décidées à la fin du régime militaire, période pendant laquelle les grands groupes industriels français n'ont pu intervenir pour des raisons politiques évidentes. A partir de 1994, ils ont systématiquement répondu aux appels d'offres et ont dû s'organiser avec l'aide des pouvoirs publics pour être plus compétitifs. La tenue de l'exposition « Francia 2000 » à l'automne 1997 avec la présence de très nombreuses PME françaises ou encore « le village de France » organisé par la Chambre de Commerce franco-chilienne lors du match de football France-Chili du 1er septembre 2001 sont d'excellents exemples des efforts conjoints très positifs engagés de concert par les pouvoirs publics et les entreprises françaises. Aujourd'hui la France a largement rattrapé son retard : 100 sociétés françaises sont présentes au Chili sous forme de 140 filiales ou bureaux de représentation et près de la moitié (45%) de ces implantations ont moins de cinq ans. La principale caractéristique de la présence économique française au Chili est sa grande diversité, à la fois sur le plan de la taille des entreprises et sur les types d'activités concernés (métro, automobile, avions, assurances, agro-alimentaire, grande distribution, distribution d'eau, chimie...) En plus des grands groupes industriels qui ont obtenu des concessions, avec le retour à la démocratie, de nombreux Français ou Franco-Chiliens sont venus s'installer au Chili pour y créer des PME souvent en association avec des partenaires chiliens ou pour y développer des filiales de leurs sociétés françaises. D'une part, la marque « France »et les produits français, sont très appréciés sur place grâce aux liens historiques traditionnels entre les deux pays, d'autre part, les hommes d'affaires français sont particulièrement satisfaits de travailler dans un environnement stable, juridiquement sûr et favorable aux investisseurs étrangers. Plusieurs grands groupes industriels français sont même en train de choisir le Chili comme base d'implantation de leurs activités en Amérique latine : c'est par exemple le cas de l'entreprise de traitement des eaux Degrémont, de la compagnie Air France pour son centre d'appel régional ou de Plastic Omnium pour la collecte des déchets. Les principaux succès économiques enregistrés récemment par les entreprises françaises sont les suivants : - Peugeot est devenu en six mois le premier producteur de voitures et avec Citroën et Renault, les trois marques françaises totalisent 20% du marché chilien ; - Suez-Lyonnaise des Eaux a remporté en juin 1999 la privatisation de la distribution de l'eau de Santiago en association avec Aguas de Barcelona, ce qui a placé la France au 3ème rang des investisseurs étrangers en 1999 ; - La livraison de dix avions Airbus à la compagnie Lan Chile pendant l'année 2000 a provoqué une augmentation de 156% des exportations françaises ; - La prise de contrôle de Gas Andes par Total Fina en 2001 conforte également sensiblement les positions françaises. Dans le domaine agroalimentaire, la moitié des implantations concerne la vigne et se fait essentiellement en partenariat. Les députés français en ont rencontré un brillant exemple en visitant le magnifique domaine d'Alma Viva tout près de Santiago, administré par un _nologue français, où l'association des sociétés Rothschild et Concha y Toro produit un vin de haute qualité, vendu très cher (de l'ordre de 100 $ la bouteille) et uniquement destiné à l'exportation. La cave ultramoderne, dessinée par un architecte chilien est une véritable _uvre d'art en soi. Le domaine d'Alma Viva est la propriété du Marquis Mariano Fontecillas de Santiago Concha, ancien Ambassadeur et aujourd'hui, Chef du protocole et coordinateur diplomatique de la Chambre des Députés du Chili. La délégation parlementaire française a eu la chance de déjeuner dans l'élégant château de la propriété et d'être accompagnée et amicalement pilotée dans tous ses déplacements à Santiago par le sympathique propriétaire des lieux. La mission du groupe d'amitié, dont trois membres venaient de régions viticoles méridionales, avait souhaité particulièrement s'informer sur les performances chiliennes en ce domaine, sachant que le pays était devenu en très peu de temps l'un des cinq premiers exportateurs mondiaux, à destination de l'Europe notamment, avec des vins d'excellente qualité. Elle a constaté avec plaisir que la collaboration franco-chilienne avait dépassé toutes les espérances des premiers viticulteurs français venus introduire au Chili leurs plans de vignes, puisqu'aujourd'hui plus d'une douzaine de vignes franco-chiliennes sont présentes sur place et offrent des cépages de qualité tels que les Cabernet Sauvignon, Merlot, Sémillon, Pinot noir, Chardonnay, Sauvignon blanc, Riesling ... Le Chili produit davantage de vin chaque année (630 millions de litres prévus en 2001) et la superficie des plantations a augmenté de plus de 60% depuis 1994. Henri Sicre, Président du groupe d'amitié, a cependant estimé que ces succès, dans un secteur sensible pour l'économie française, ne menaçaient pas directement les producteurs français, dont le marché à l'exportation concerne essentiellement les grands vins d'appellation contrôlée, alors que la production chilienne se situe sur le créneau des vins de cépage jeunes. Les députés ont noté également au gré de leurs visites, que la technologie et les matériels français étaient présents et appréciés en divers domaines : ainsi les pompiers sont entièrement équipés de véhicules Renault et Camiva et en sont tellement satisfaits qu'ils souhaiteraient disposer des dernières nouveautés techniques utilisées par leurs collègues français ; la coopérative laitière Colun, premier fabricant de fromages du pays, dont les parlementaires ont visité l'usine ultra-moderne et totalement mécanisée de La Union, est également équipée de matériel excusivement français. La délégation du groupe d'amitié s'est félicitée de la bonne santé retrouvée des échanges commerciaux franco-chiliens et souhaiterait vivement que ce renouveau rejaillisse aussi sur les relations culturelles et universitaires, autrefois si vivaces entre les deux pays. Presque toutes les hautes personnalités politiques chiliennes rencontrées parlaient et comprenaient fort bien le français et reconnaissaient que leur jeunesse avait été imprégnée de l'univers culturel français. Malheureusement, de nos jours, le français n'est plus guère enseigné au Chili et la France n'a pas fait les efforts financiers suffisants pour offrir des bourses et un cadre aussi attractif que les Américains, pour attirer les étudiants chiliens qui demain seront l'élite de la nation et ne pourront plus être, comme hier leurs grands-parents, les ambassadeurs de la culture française. * * * Après ce premier échange de visites entre les deux groupes d'amitié qui a permis aux députés français de nouer des relations personnelles et chaleureuses avec leurs collègues et de découvrir les réalités du Chili d'aujourd'hui, il sera nécessaire de ne plus perdre le contact et d'approfondir la coopération bilatérale sur le fonctionnement des deux Parlements. La mission du groupe d'amitié se félicite d'avoir trouvé un pays ayant renoué avec des institutions politiques stables, jouissant d'une excellente santé économique et qui est devenu depuis le retour de la démocratie le meilleur exemple de développement harmonisé du sous-continent. Elle souhaite que les résultats des élections législatives du 16 décembre 2001 donne les moyens au futur gouvernement de poursuivre dans cette voie, de parfaire le cadre législatif et institutionnel et de continuer à réduire les inégalités sociales héritées du régime militaire en améliorant le sort de la population la plus défavorisée. LUNDI 24 Septembre 10 h 15 : Arrivée de la délégation à l'aéroport de Santiago. Accueil par Mme Isabel Allende, Présidente du groupe d'amitié Chili-France et les députés du groupe Gustavo Alessandri et Patricio Cornejo 12 h 00 : Rencontre avec S. E. M. Alain Le Gourriérec, Ambassadeur de France au Chili et les chefs de service de l'Ambassade 14 h 00 : Déjeuner avec les membres du groupe d'amitié Chili-France au domaine Concha y Toro. Visite des caves Alma Viva 17 h 30 : Entretien avec M. José Miguel Insulza, Ministre de l'Intérieur 20 h 30 : Réception au Centre catalan MARDI 25 SEPTEMBRE 09 h 00: Petit déjeuner de travail organisé par la Chambre de Commerce franco-chilienne 11 h 00 : Entretien avec M. Heraldo Munoz, Secrétaire d'Etat aux Relations Extérieures 11 h 45 : Visite du musée d'art précolombien 12 h 30 : Entretien avec M. Claudio Huepe, Ministre-Secrétaire Général du Gouvernement 13 h 30 : Déjeuner à la Résidence de l'Ambassadeur de France avec des personnalités politiques 16 h 00 : Rencontre avec la presse 17 h 30 : Rencontre avec les dirigeants des partis de la Concertacion por la democracia (Majorité) 19 h 00 Rencontre avec les dirigeants des partis de l'Alianza por Chile (Opposition) 21 h 00 : Dîner offert par M. Rodolfo Seguel Molina, Vice-Président de la Chambre des Députés MERCREDI 26 SEPTEMBRE 08 h 00 Départ par la route pour Santa Cruz (VIème Région) 10 h 00 Visite d'une grande hacienda de cultures fruitières et viticoles avec le député de la région Juan Masferrer 11 h 00 Accueil à la mairie de Las Cabras par Mme Jacqueline Vidal de Masferrer, Maire 14 h 00 Déjeuner à l'Hôtel Santa Cruz Plaza avec des députés du groupe d'amitié 15 h 00 Visite du musée archéologique et d'arts populaires de Colchagua 17 h 30 Visite des caves et du domaine de Vina Bisquertt à La Joya JEUDI 27 SEPTEMBRE Matin Retour par la route à Santiago et départ en avion pour Puerto Montt et la Xème Région (Région des Lacs) 15 h 35 Arrivée à Puerto Montt. Accueil par M. Carlos Kuschel, député 17 h 00 Entretien avec M. Rabindranath Quinteros, Maire de Puerto Montt, le Directeur régional des secours et le Président du corps des sapeurs-pompiers de la région 17 h 30 Visite du centre de pisciculture de Chinquihue 21 h 00 Dîner avec des députés de la région et des personnalités locales VENDREDI 28 SEPTEMBRE 09 h 00 Départ par la route pour La Union 11 h 00 Entretien avec M. René Tribino, Maire de La Union et M. Carlos Caminondo, député de la région 11 h 30 Visite de la coopérative laitière Colun 13 h 00 Déjeuner avec le député et des personnalités locales 14 h30 Départ par la route pour Valdivia 15 h 30 Accueil à Valdivia par M. Bernardo Berger, Maire et promenade sur le bateau à vapeur Collico 18 h 00 Départ en avion pour Santiago SAMEDI 29 SEPTEMBRE 09 h 00 Départ par la route pour Valparaiso 11 h 00 Visite du bâtiment du Congrès et de la ville 14h 00 Déjeuner avec M. Gonzalo Ibanez, député de Valparaiso et d'autres personnalités locales 16 h 00 Visite de la maison de Pablo Neruda à Isla Negra 18 h00 Retour sur Santiago par la route DIMANCHE 30 SEPTEMBRE 10 h00 Visite du Musée de la Solidarité Salvador Allende 13 h 00 Déjeuner au marché central de Santiago 15 h 00 Promenade à pied dans les rues de Santiago où se déroulait la procession de la Vierge du Carmen 18 h 00 Rencontre à la résidence de l'Ambassadeur de France avec M. Luis Pareto, Président de la Chambre des Députés et des députés du groupe d'amitié 21 h 40 Départ en avion pour Paris
_____________ DIAN 65.- Rapport d'information de M. Henri Sicre présenté à la suite de la mission effectuée au Chili du 24 au 30 septembre 2001 par une délégation du groupe d'amitié France-Chili. © Assemblée nationale |