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Rapport sur l'aval du cycle nucléaire
Par M. Christian Bataille et Robert Galley
Députés
Tome II : Les coûts de production de l’électricité

Chapitre I (suite de la partie I)

I.. Le parc français de centrales nucleaires, un patrimoine industriel concurrentiel

B. Un effort d’investissement de 455 milliards de francs permettant de maîtriser la totalité de la filière 1

1. La programmation et le montant de l’investissement 1

2. Un investissement de 281 milliards de francs dans les réacteurs à eau pressurisée 3

3. Un parc d’une homogénéité exceptionnelle 7

4. Une sûreté et des taux de disponibilité satisfaisants 9

5. Un investissement dans le cycle du combustible de 112 milliards de francs pris en charge pour moitié par les clients étrangers de Cogema 12

6. La question du suréquipement 13

B. Un effort d’investissement de 455 milliards de francs permettant de maîtriser la totalité de la filière

Le nombre de réacteurs nucléaires à construire a été déterminé par les gouvernements successifs, en fonction des prévisions d’évolution de la consommation d’électricité. Celles-ci se sont avérées difficiles à établir, ce qui a pu entraîner des incertitudes sur les besoins d’équipements.

1. La programmation et le montant de l’investissement

Le ralentissement de la croissance économique et l’amélioration de l’intensité énergétique ont régulièrement démenti les prévisions de consommation d’électricité. Le graphique ci-après le montre clairement.

Figure : Comparaison de la consommation intérieure d’électricité réalisée et des différentes prévisions effectuées en 1974, 1980, 1983 et 19951

En conséquence, le programme d’équipement en centrales nucléaires d’EDF a été décéléré.

La première réorientation du programme électronucléaire date d’octobre 1981, à l’issue du débat sur le plan d’indépendance énergétique. Les conditions de poursuite du programme sont adaptées à la forte baisse anticipée de la consommation d’électricité.

Ultérieurement aux orientations arrêtées par le Conseil des ministres en 1984, le gouvernement autorise les engagements suivant le tableau ci-après.

Tableau : dates des derniers décisions de construction de réacteurs nucléaires

date de l’autorisation d’engagement

objet de l’autorisation

localisation

1986

1 réacteur de 1300 MW

Golfech 2

1987

1 réacteur de 1400 MW

Chooz B2

1991

1 réacteur de 1400 MW

Civaux 1

1992

1 réacteur de 1400 MW

Civaux 2

Le tableau suivant rappelle le calendrier de couplage des tranches nucléaires du parc d’EDF.

Tableau : calendrier de couplage des tranches nucléaires (REP)

année de couplage

palier 900 MW

palier 1300 MW

palier 1450 MW

nombre de tranches

puissance couplée

puissance cumulée (MW)

1977

2

   

2

1 800

1 800

1978

2

   

2

1 800

3 600

1979

2

   

2

1 800

5 400

1980

7

   

7

6 300

11 700

1981

8

   

8

7 200

18 900

1982

2

   

2

1 800

20 700

1983

4

   

4

3 600

24 300

1984

4

2

 

6

6 200

30 500

1985

1

3

 

4

4 800

35 300

1986

1

4

 

5

6 100

41 400

1987

1

3

 

4

4 800

46 200

1988

 

2

 

2

2 600

48 800

1989

     

0

0

48 800

1990

 

3

 

3

3 900

52 700

1991

 

1

 

1

1 300

54 000

1992

 

1

 

1

1 300

55 300

1993

 

1

 

1

1 300

56 600

1994

     

0

0

56 600

1995

     

0

0

56 6002

1996

   

1

1

1 450

58 050

1997

   

2

2

2 900

60 950

1998

     

0

0

60 950

1999

   

1

1

1 450

62 4003

Total

     

58

 

62 400

2. Un investissement de 281 milliards de francs dans les réacteurs à eau pressurisée

L’équipement de la France en réacteurs à eau pressurisée s’est réalisé en trois périodes. La décision de construction des réacteurs de Fessenheim et de Bugey intervient avant le premier choc pétrolier. La deuxième vague de décision correspond au Plan Messmer, avec une accélération forte rendue nécessaire par l’alourdissement de la facture énergétique. La troisième phase correspond à une décélération progressive nécessitée par le ralentissement de la croissance économique et une augmentation plus faible que prévue de la consommation d’électricité.

On trouvera ci-dessous la chronique de la mise en service industriel du parc nucléaire.

Figure : Chronique de la mise en service industriel des réacteurs à eau pressurisée du parc d’EDF

Figure : Chronique en termes de puissances installées de la mise en service industriel des réacteurs à eau pressurisée du parc d’EDF

Tableau : Caractéristiques principales du parc électronucléaire d’ EDF

Nom du réacteur Année de mise en service industriel Puissance (MWe) Coefficient de production brute en 1997 Nom du réacteur Année de mise en service industriel Puissance (MWe) Coefficient de production brute en 1997
Fessenheim-1

1978

880

75,3

Cruas-4

1985

915

74,9

Fessenheim-2

1978

880

74,9

Gravelines-C5

1985

910

80,8

Bugey-2

1979

910

69,6

Gravelines-C6

1986

910

57,4

Bugey-3

1979

910

70,6

Paluel-1

1986

1330

78,1

Bugey-4

1980

910

74,5

Paluel-2

1986

1330

70,5

Bugey-5

1980

910

73,9

Paluel-3

1986

1330

65,8

Gravelines-B1

1981

910

74,0

Saint Alban-1

1986

1335

61,3

Gravelines-B2

1981

910

83,7

Cattenom-1

1987

1300

76,6

Tricastin-1

1981

915

69,4

Chinon-B3

1987

905

73,4

Tricastin-2

1981

915

65,2

Paluel-4

1987

1330

74,4

Tricastin-3

1981

915

77,3

Saint Alban-2

1987

1335

69,9

Dampierre-1

1981

890

66,9

Flamanville-1

1987

1330

59,0

Dampierre-2

1981

890

64,1

Flamanville-2

1987

1330

74,1

Dampierre-3

1981

890

73,6

Cattenom-2

1988

1300

75,1

Blayais-1

1982

910

78,4

Chinon-B4

1988

905

80,4

Dampierre-4

1982

890

76,1

Nogent-1

1988

1310

75,2

Gravelines-B3

1982

910

72,6

Belleville-1

1989

1310

85,6

Gravelines-B4

1982

910

75,4

Belleville-2

1989

1310

74,5

Tricastin-4

1982

915

81

Nogent-2

1989

1310

78,2

Blayais-2

1983

910

85,2

Cattenom-3

1991

1300

83,9

Blayais-3

1984

910

83,3

Penly-1

1991

1330

73,2

Chinon-B1

1984

905

77,1

Golfech-1

1991

1310

80,5

Cruas-1

1984

915

66,2

Cattenom-4

1992

1300

76,6

St Laurent-B1

1984

915

65,1

Penly-2

1993

1330

69,8

St Laurent-B2

1984

915

75,1

Golfech-2

1994

1310

75,7

Blayais-4

1984

910

82,0

Chooz-B1

1999

1455

-

Chinon-B2

1985

905

83,8

Chooz-B2

1999

1455

-

Cruas-2

1985

915

65,0

Civaux-1

1999

1455

-

Cruas-3

1985

915

67,4

Civaux-2

1999

1455

-

L’investissement nucléaire d’EDF s’élève au total à 281 milliards de francs. Cet investissement a été financé principalement par l’endettement externe.

Le graphique et le tableau suivants présentent les chiffres annuels d’investissement nucléaire et le montant de l’endettement d’EDF.

Figure : Investissements dans le nucléaire et endettement à moyen et long terme d’EDF

Les chiffres correspondant au graphique se trouvent ci-dessous.

Tableau : Investissements d’EDF dans le nucléaire et endettement à long et moyen terme

milliards de francs courants

investissements nucléaires

endettement à moyen long terme

milliards de francs courants

investissements nucléaires

endettement à moyen long terme

1971

0,3

31,7

1985

19,1

212,9

1972

0,5

32

1986

16,8

221,3

1973

0,8

33

1987

15,6

224,2

1974

1,7

37

1988

14,5

232,8

1975

3,2

43,1

1989

12,3

230,6

1976

4,8

50,7

1990

9,3

222,5

1977

6,5

56,9

1991

8,2

211,4

1978

8,9

66,1

1992

6,3

193

1979

13,3

81,8

1993

7,5

176,3

1980

17,2

92,8

1994

7,9

160,1

1981

18,3

121,1

1995

7,8

142,9

1982

21,1

150

1996

7,7

131,9

1983

22,6

197,9

1997

5,2

126,3

1984

19,9

217,1

1998

3,9

 
     

total

281,2

 

Une remarque s’impose. Une part importante de cet investissement a été financée par l’endettement. Or la hausse des prix à la consommation tout au long des années 1970 et 1980 atteignait un niveau tel que les taux d’intérêt réels ont été négatifs pendant de nombreuses années.

Figure : Evolution de la hausse des prix à la consommation

sur la période 1950-1998

La charge réelle de remboursement de la dette a été très inférieure à ce qu’elle serait aujourd’hui si un tel effort d’investissement devait être engagé.

3. Un parc d’une homogénéité exceptionnelle

Le tableau suivant donne la répartition du nombre de réacteurs par paliers.

Tableau : Répartition du parc EDF par palier

palier

puissance

nombre de réacteurs

localisation

CP04

décision d’engagement : de 1970 à 1973

900 MWe

6

Fessenheim 1, 2

Bugey 2, 3, 4, 5

CP1-CP2

décision d’engagement du palier CP1 (12 tranches ) : 1974 et 1975

900 MWe

28

CP1 : Blayais 1, 2, 3, 4

Dampierre 1, 2, 3, 4

Gravelines 1, 2, 3, 4, 5, 6

Tricastin 1, 2, 3, 4

CP2 : Chinon B1, B2, B3, B4

Cruas Meysse 1, 2, 3, 4

Saint Laurent B1, B2

P4-P’4

1300 MWe

20

Paluel 1, 2, 3, 4

Flamanville 1, 2

Saint Alban 1, 2

Belleville 1, 2

Cattenom 1, 2 , 3, 4

Golfech 1, 2

Nogent 1, 2

Penly 1, 2

N4

1450 MWe

4

Chooz B1, B2

Civaux 1, 2

La standardisation du parc nucléaire français est une des causes fondamentales de sa réussite. Elle a été décidée dès le départ par la Commission Peon. Comme prévu, des réductions de coûts ont été obtenues grâce à la courbe d’expérience et à l’effet de série.

· Les difficultés du palier N4 ou le coût des écarts par rapport à la standardisation

Le palier N4 connaît des difficultés de mise en route qui contrastent avec la facilité avec laquelle le programme P4-P’4 s’est déroulé.

Les deux premières réacteurs 1455 MWe de Chooz B1 et B2 ont été couplés au réseau respectivement à la mi 1996 et à la mi 1997. La tranche 1 de Civaux a été couplée au réseau fin 1997. Depuis lors, plusieurs difficultés sont apparues. En mai 1998, ce même réacteur a été arrêté en raison d'une fuite d'eau dans le circuit de refroidissement à l’arrêt (RRA), suivant un incident classé au niveau 1 puis réévalué au niveau 2. En tant que défaut pouvant être générique, les tranches de Chooz B1 et B2 ont été également arrêtées, le combustible de l’ensemble des réacteurs N4 devant être déchargé. Il semble qu’un défaut de conception du tracé du circuit soit en cause, avec la succession répétée de projections de fluide froid (40°C) et de fluide chaud (180°C) sur un coude du circuit.

Par ailleurs, de nouveaux problèmes métallurgiques sont apparus fin décembre 1998 avec la détection de micro fissures autour de soudures du même circuit. Enfin, suite à l’augmentation de puissance de 10 % du palier N4 par rapport au palier P4-P’4, il semble que certaines pièces déjà installées sur les corps haute et moyenne pression de la turbine doivent être renforcées.

Dans une certaine mesure, ces difficultés apportent une démonstration supplémentaire –cette fois par l’absurde, des vertus de la standardisation.

4. Une sûreté et des taux de disponibilité satisfaisants

La sûreté d’exploitation du parc d’EDF est satisfaisante, à la fois selon les termes de l’Autorité de sûreté et selon ceux de l’inspection générale de la sûreté à EDF.

On peut constater sur la figure ci-après une diminution, au cours des trois dernières années, du nombre d’incidents pour chacun des niveaux 0,1 et 2 admissibles.

Figure : nombre d’incidents annuels dans le parc électronucléaire d’EDF, en référence à l’échelle de gravité INES5

On trouvera ci-après, à titre de référence, la définition de l’échelle de gravité INES utilisée pour classer et expliquer les incidents concernant la sûreté des réacteurs nucléaires.

Tableau : Structure fondamentale de l’échelle INES (International Nuclear Event Scale)

niveau

définition

conséquences à l’extérieur du site

conséquences à l’intérieur du site

dégradation de la défense en profondeur

7

Accident majeur

rejet majeur : effets étendus sur la santé et l’environnement    

6

Accident grave

Rejet important susceptible d’exiger l’application intégrale des contre-mesures prévues    

5

Accident

Rejet limité susceptible d’exiger l’application partielle des contre-mesures prévues Endommagement grave du coeur du réacteur / des barrières radiologiques  

4

Accident

Rejet mineur : exposition du public de l’ordre des limites prescrites Endommagement important du coeur du réacteur / des barrières radiologiques / exposition mortelle d’un travailleur  

3

Incident grave

Très faible rejet : exposition du public représentant une fraction des limites prescrites Contamination grance / effets aigus sur la santé d’un travailleur Accident évité de peu / perte des barrières

2

Incident

  Contamination importante / surexposition d’un travailleur Incidents assortis de défaillances importantes des dispositions de sécurité

1

Anomalie

    Anomalie sortant du régime de fonctionnement autorisé

0

Ecart

Aucune importance du point de vue de la sûreté    

-

Evénements hors échelle

Aucune pertinence du pojnt de vue de la sûreté    

Un autre paramètre clé de la compétitivité du parc est la disponibilité des réacteurs. Sur les quatre dernières années, on constate que la disponibilité du palier REP 1300 augmente, grâce à l’élimination des défauts de démarrage de ce palier à l’augmentation du temps de séjour en réacteur du combustible. En revanche, la disponibilité du palier REP 900 a plutôt tendance à stagner.

En 1997 l’indisponibilité de 17,4 % se décomposait en 12,3 % liés aux arrêts programmés pour renouvellement du combustible et travaux de maintenance effectués dans le cadre normal de l’exploitation et 5,1 % liés aux problèmes survenus sur les matériels ou aux retards dans les arrêts programmés6.

Figure : Taux de disponibilité des réacteurs nucléaires d’EDF

On trouvera ci-après la comparaison des taux de disponibilité des réacteurs français comparés en 1997 avec ceux des réacteurs étrangers. La France se situe à cet égard dans la moyenne.

Figure : Taux de disponibilité des centrales nucléaires en 19977

Le taux de disponibilité d’un parc électronucléaire est fonction de plusieurs facteurs.

Le premier facteur est le mode de fonctionnement des réacteurs. La plupart des centrales d’EDF fonctionnent en suivi de charge, c’est-à-dire que des variations à la marge de la puissance sont imposées aux réacteurs, en fonction des besoins du réseau. Cette situation génère davantage de problèmes - au demeurant mineurs - qu’un fonctionnement continu à pleine puissance. Le suivi de charge génère également des volumes d’effluents supérieurs et probablement aussi un vieillissement plus rapide de certains composants.

Le deuxième facteur influant fortement sur la disponibilité est la politique de maintenance. A cet égard, des arrêts de maintenance courts et fréquents sont plus favorables à la disponibilité mais sont plus coûteux. L’allongement de la durée des campagnes des combustibles pour le palier REP 1300 devrait produire des effets positifs sur la disponibilité.

Le taux de disponibilité étant un paramètre clé de la compétitivité, un objectif de 90 % est assigné au réacteur du futur EPR.

5. Un investissement dans le cycle du combustible de 112 milliards de francs pris en charge pour moitié par les clients étrangers de Cogema

Les investissements déjà réalisés dans le cycle du combustible comportent deux catégories principales : l’enrichissement et le retraitement.

Selon les indications données par Cogema8, l’investissement réalisé dans Eurodif s’élève à 19 milliards de francs courants. Il est à noter à cet égard, que trois des quatre tranches de Tricastin sont dédiées à l’approvisionnement en courant électrique de l’usine Eurodif. L’investissement dans ces réacteurs ne doit toutefois pas être rajouté à l’investissement d’Eurodif, dans la mesure où le coût des 3 réacteurs est compté dans les investissements d’EDF.

L’ensemble des installations de La Hague représente un montant de 60 milliards de francs, valeur de la fin des années 1980 - début des années 1990.

Au total, l’on arrive à un montant d’investissements en francs courants pour la période 1976-1997 de 112 milliards de francs courants.

Cet investissement correspond aux capacités d’enrichissement et de retraitement correspondant à un parc deux fois plus important celui d’EDF.

Tableau : Investissements du groupe Cogema dont Eurodif en francs constants9

millions de francs courants Cogema dont Eurodif

1976

4 089

2 179

1977

3 372

3 064

1978

4 137

3 624

1979

3 758

3 065

1980

4 214

3 149

1981

4 139

2 632

1982

2 924

797

1983

3 740

202

1984

4 337

175

1985

5 759

 

1986

6 514

 

1987

7 319

 

1988

7 868

 

1989

6 515

 

1990

5 782

 

1991

5 331

 

1992

6 119

 

1993

7 378

 

1994

6 197

 

1995

4 082

 

1996

3 371

 

1997

3 335

 

1998

3 444

 

total

112 040

 

Cogema indique que cet investissement a été cofinancé à hauteur de la moitié par ses clients étrangers.

Au total, l’on arrive donc pour la France, à un investissement total de 455 milliards de francs pour la R & D, les réacteurs et le cycle du combustible.

6. La question du suréquipement 

La question du suréquipement de la France en réacteurs nucléaires est une thèse fréquemment soutenue. Elle est notamment évoquée dans le rapport Energie 2010-2020 du Commissariat Général du Plan10.

Cette thèse suppose que l’électricité n’est pas une énergie comme une autre qui ne pourrait donc s’exporter ou s’importer. En réalité, l’électricité s’exporte et s’importe. Les chiffres des exportations d’EDF figurent dans la partie suivante du présent rapport. L’Union européenne s’oriente d’ailleurs vers la libéralisation des marchés de l’électricité qui comprend bien entendu une dimension essentielle d’échanges entre les pays.

En fait, la capacité d’exportation de la France est limitée par deux phénomènes.

Le premier est que les parcs électriques des autres pays de l’Union européenne sont pour certains surcapacitaires. Mais rien ne dit qu’ils le demeureront, à la suite des projets de réaménagements des capacités de production en Allemagne ou en Suède. Une marche forcée par ailleurs vers le respect du protocole de Kyoto pourrait tout aussi bien déclasser plus rapidement que prévu certaines centrales obsolètes.

Le deuxième obstacle aux exportations d’électricité est représenté par le nombre insuffisant de lignes à très haute tension reliant la France à l’étranger. Les capacités de ces lignes ne sont pas figées à jamais. Le progrès technique pourrait accroître les capacités de transport.

La position de la DGEMP, exposée à vos Rapporteurs, mérite à cet égard d’être présentée in extenso. A la question : « la DGEMP considère-t-elle que le parc électronucléaire est actuellement surdimensionné ? », la DGEMP répond de la manière suivante :

« Des prévisions optimistes sur l'évolution de la consommation d'électricité en France et une meilleure disponibilité du parc ont conduit au cours de la décennie précédente à l'engagement anticipé de tranches nucléaires.

« La surcapacité du parc nucléaire par rapport à la consommation intérieure française est de l'ordre de 5 à 6 GW, c'est-à-dire environ 4 tranches de 1400 MW.

« Néanmoins, le système électrique français n'est pas isolé: le continent européen est déjà le champ d'échanges importants d'énergie électrique au travers des réseaux interconnectés. Ainsi, EDF exporte chaque année environ 15 % de sa production d'électricité, et en importe également, avec un résultat excédentaire qui conforte la balance extérieure de la France.

« Le parc électrique français permet donc aujourd'hui de répondre à nos besoins, compte tenu notamment de l'évolution nucléaire de la consommation d'électricité dans notre pays.

« Le développement des autres producteurs (notamment dans le domaine de la cogénération et des énergies renouvelables) qui peut résulter de l'ouverture de la production prévue par la loi sur le développement et la modernisation du service public de l'électricité pourrait, à l'avenir modifier cet équilibre.

« L'évolution des besoins futurs en électricité en France et chez nos partenaires européens, mais également l'évolution de l'offre (marché, concurrence, modes de production alternatifs) et le prix des autres énergies peuvent en effet influer dans un sens ou dans l'autre sur cet équilibre.

« Afin de maîtriser ces évolutions, le projet de loi sur la modernisation et le service public de l'électricité en cours d'examen propose de mettre en place des outils nécessaires à la mise en œuvre de la politique énergétique dans le domaine de l'électricité. »

Cliquer ici pour accéder à la partie II du chapitre I:
La contribution positive de l'électronucléaire à la compétitivité globale de l'économie française: A. L'électronucléaire en assurant 37,7 % de l'approvisionnement de l'énergie primaire a amélioré l'indépendance énergétique française

Cliquer ici pour retourner au sommaire général:

1 Source : EDF-DPS Faits marquants 1995

2 A ce total, il faut ajouter les 1200 MWe de Superphénix.

3 Il s’agit de la tranche de Civaux 2.

4 CP0 : Contrat Programme 0

5 Sources : 1996 et 1997 : Rapport annuel d’activité de la DSIN, Secrétariat d’Etat à l’industrie, Paris, 1998 ; 1998 : Jean-Paul Croizé, Le Figaro, 16/12/98

6 Source : DGEMP, audition du 21 janvier 1999.

7 Source : Wano, cité par la DGEMP, audition du 21 janvier 1999.

8 Audition de M. JL Ricaud, directeur de la branche combustibles et recyclage, Cogema, 7 janvier 1999.

9 Source : Cogema, audition du 7 janvier 1999.

10 Rapport de l’Atelier Quelle politique pour la France ? Energie 2010-2020, Commissariat Général du Plan, septembre 1998.



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