6 février 2004. – Loi n° 2004-109 autorisant l’approbation de l’accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente. (JO du 7 février 2004)

TRAVAUX PRéPARATOIRES

Sénat. – Projet de loi (n° 63, 2001-2002). - Rapport de Mme Maryse Bergé-Lavigne, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 118, 2002-2003). - Discussion et adoption le 16 janvier 2003 (TA n° 52).

Assemblée nationale. – Projet de loi adopté par le Sénat (n° 550). - Rapport de M. Guy Lengagne, au nom de la commission des affaires étrangères (n° 1344). - Discussion et adoption (procédure d’examen simplifiée) le 29 janvier 2004 (TA n° 241).

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), signé à Monaco le 24 novembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi.

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