La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 octobre N°14 Sommaire : Budget 2012 · Interceptions de sécurité · Fluctuation du prix des matières premières · Politique spatiale · Emprunts toxiques des collectivités locales · Budget de la sécurité sociale pour 2012 · Prévention routière ·
 

Budget

 

Budget 2012

Du 17 au 21 octobre, l'Assemblée nationale a débattu de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012, tant en séance publique que dans les différentes commissions. L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien.

 

Droits et libertés publiques

 

Interceptions de sécurité

Le 18 octobre, la commission des lois a entendu M. Hervé Pelletier, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu de l'audition)

 

Economie

 

Fluctuation du prix des matières premières

Le 19 octobre, la commission des affaires économiques a adopté le rapport d'information de la mission présidée par Mme Pascale Got sur le prix des matières premières, présenté par Mme Catherine Vautrin et M. François Loos (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)

 

Europe

 

Politique spatiale

Le 18 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)

 

Finances publiques

 

Emprunts toxiques des collectivités locales

Le 18 octobre, la commission d'enquête sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux a organisé une table ronde sur les produits financiers à risques et l'obligation de conseil des établissements de crédit (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête)

 

Sécurité sociale

 

Budget de la sécurité sociale pour 2012

Les 18 et 19 octobre, la commission des affaires sociales a débattu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, puis l'a adopté (lire le compte rendu de la première, de la deuxième ou de la troisième réunion ; consulter le dossier législatif)

 

Société

 

Prévention routière

Le 19 octobre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a adopté son rapport final présenté par M. Philippe Houillon (lire le tome I ou le tome II du rapport)