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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 17 au 21 octobre N°14 Sommaire : Budget 2012 · Interceptions de sécurité · Fluctuation du prix des matières premières · Politique spatiale · Emprunts toxiques des collectivités locales · Budget de la sécurité sociale pour 2012 · Prévention routière ·
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Budget 2012
Du 17 au 21 octobre, l'Assemblée nationale a débattu de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2012, tant en séance publique que dans les différentes commissions. L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien.
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Droits et libertés publiques | |
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Interceptions de sécurité
Le 18 octobre, la commission des lois a entendu M. Hervé Pelletier, président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu de l'audition)
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Fluctuation du prix des matières premières
Le 19 octobre, la commission des affaires économiques a adopté le rapport d'information de la mission présidée par Mme Pascale Got sur le prix des matières premières, présenté par Mme Catherine Vautrin et M. François Loos (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
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Politique spatiale
Le 18 octobre, la commission des affaires européennes a examiné le rapport de M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Emprunts toxiques des collectivités locales
Le 18 octobre, la commission d'enquête sur les produits financiers à risques souscrits par les acteurs publics locaux a organisé une table ronde sur les produits financiers à risques et l'obligation de conseil des établissements de crédit (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête)
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Budget de la sécurité sociale pour 2012
Les 18 et 19 octobre, la commission des affaires sociales a débattu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, puis l'a adopté (lire le compte rendu de la première, de la deuxième ou de la troisième réunion ; consulter le dossier législatif)
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Prévention routière
Le 19 octobre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a adopté son rapport final présenté par M. Philippe Houillon (lire le tome I ou le tome II du rapport)
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