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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 23 au 27 mai 2011 N°2 Sommaire : Eloge funèbre de Patrick Roy · Audiovisuel extérieur · Sécurité nucléaire · Grenelle de la mer et biodiversité · Limite d'âge de certains fonctionnaires · Soins psychiatriques · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Bioéthique · Mariage des couples de même sexe · Préparation du G20 · Politique européenne de l'immigration · Compétitivité de l'économie française ·
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Eloge funèbre de Patrick Roy
Le 24 mai, le Président de l'Assemblée nationale a prononcé l'éloge funèbre de Patrick Roy (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Audiovisuel extérieur
Le 26 mai, la mission d'information relative à la mise en œuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France a entendu Mmes Anne Kacki, directrice juridique, Nahida Nakad, directrice de la rédaction du pôle arabophone, Renée Kaplan, directrice adjointe de la rédaction chargée des contenus anglophones et MM. Philippe Di Nacera, directeur de la rédaction chargé des contenus francophones de France 24 et Jean Lesieur, directeur de la rédaction (regarder la vidéo ou en savoir plus)
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Sécurité nucléaire
Le 24 mai, l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) a organisé une table ronde sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible sur la page des comptes rendus de l'Opesct ; en savoir plus)
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Environnement, développement durable, aménagement du territoire | |
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Grenelle de la mer et biodiversité
Le 25 mai, la commission du développement durable a entendu Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie sur le Grenelle de la mer et la stratégie nationale pour la biodiversité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Limite d'âge de certains fonctionnaires
Le 26 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement, rejeté par la commission des lois lors de sa réunion du 18 mai (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
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Questions sociales et santé | |
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Soins psychiatriques
Le 23 mai, l'Assemblée a discuté, en deuxième lecture du projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" (regarder les vidéos de la première et de la seconde séances ; lire le compte rendu de la première et de la seconde séances ; consulter le dossier législatif)
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Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires
Le 24 mai, l'Assemblée a adopté en première lecture, par scrutin public, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
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Bioéthique
Les 24 et 25 mai, l'Assemblée a discuté, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique (regarder les vidéos : de la première et de la seconde séances du 24 mai, de la première et de la seconde séances du 25 mai ; lire les comptes rendus: de la première et de la seconde séances du 24 mai, de la première et de la seconde séances du 25 mai ou consulter le dossier législatif)
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Mariage des couples de même sexe
Le 25 mai, la commission des lois a rejeté la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Conformément à l'article 42 de la Constitution, c'est le texte initialement déposé qui viendra en discussion en séance publique, dans le cadre de la journée réservée à l'ordre du jour proposé par le groupe SRC, jeudi 9 juin à 9h30 ( lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
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Préparation du G20
Le 25 mai, la commission des finances et la commission des affaires européennes ont entendu M. Olli Rehn, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Politique européenne de l'immigration
Le 24 mai, la commission des affaires européennes a entendu M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, sur la politique européenne en matière d'immigration et d'asile et la coopération policière (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes)
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Compétitivité de l'économie française
Le 25 mai, la mission d'information présidée par le Président de l'Assemblée nationale M. Bernard Accoyer sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale a entendu MM. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO), Bernard Van Craeynest, président de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et Jacques Voisin, président de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible sur la page des comptes rendus de la mission)
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