La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 12 au 16 décembre 2011 N°22 Sommaire : Budget 2012 · Radio France · Filière nucléaire · Conseil européen · Emprunts toxiques des collectivités locales · Protection de l'identité · Service citoyen pour les mineurs délinquants · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle ·
Budget
	Budget 2012 Les 14 et 15 décembre, l'Assemblée a examiné en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2012, et l'a adopté le 15 décembre. L'ensemble des travaux parlementaires est disponible en suivant ce lien.
Culture
	Radio France Le 14 décembre, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné conjointement M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de Radio France (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Energie
	Filière nucléaire Le 15 décembre, MM. Claude Birraux, président de la mission de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Bruno Sido, sénateur et Christian Bataille, député, rapporteurs, ont présenté à la presse le rapport final de la mission sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir (lire le rapport ou consulter l'ensemble des travaux de la mission )
Europe
	Conseil européen Le 13 décembre, la commission des affaires européennes a auditionné M. Jean Léonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 9 décembre (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
Finances publiques
	Emprunts toxiques des collectivités locales Jeudi 15 décembre matin, la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a présenté son rapport final (lire le rapport ou consulter le compte rendu de la réunion)
Police et sécurité
	Protection de l'identité Le 13 décembre, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
	Service citoyen pour les mineurs délinquants Le 15 décembre, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture une proposition de loi de M. Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Pouvoirs publics et Constitution
	Dépenses de campagne de l'élection présidentielle Le 14 décembre, la commission des lois a adopté le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)