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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 9 au 13 janvier 2012 N°24 Sommaire : Voeux du Président de l'Assemblée nationale pour 2012 · Commémoration de tous les morts pour la France · Audition du ministre des affaires étrangères · Situation et avenir de Renault · Exécution des peines · Référendum d'initiative partagée · Immigration · Ethique du sport · Droit de grève dans les transports aériens · Rénovation du RER ·
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Actualité du Président de l'Assemblée nationale | |
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Voeux du Président de l'Assemblée nationale pour 2012
A l'occasion de la nouvelle année M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, vous présente ses meilleurs voeux (regarder la vidéo ou lire le discours)
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Commémoration de tous les morts pour la France
Le 11 janvier, et après le débat des 10 et 11 janvier, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
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Affaires étrangères et coopération | |
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Audition du ministre des affaires étrangères
Le 10 janvier, la commission des affaires étrangères a auditionné M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'actualité internationale (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)
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Situation et avenir de Renault
Le 11 janvier, la commission des affaires économiques a auditionné M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Exécution des peines
Les 10, 11 et 12 janvier, l'Assemblée a examiné, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (regarder la vidéo de la première, de la deuxième ou de la troisième séance ; lire le compte rendu de la première, de la deuxième ou de la troisième séance; consulter le dossier législatif)
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Pouvoirs publics et Constitution | |
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Référendum d'initiative partagée
Le 10 janvier, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, les projets de loi organique et ordinaire fixant les conditions de mise en œuvre de la procédure de référendum d’initiative partagée prévue par l'article 11 de la Constitution (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
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Immigration
Le 11 janvier, la commission des lois a auditionné M.Arno Klarsfeld, président du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (regarder la vidéo ou lire le compte rendu de la réunion)
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Ethique du sport
Le 11 janvier, la commission des affaires culturelles a adopté, avec modifications, la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif). Mardi 10 janvier après midi, elle avait auditionné David Douillet, ministre des sports, sur ce texte (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Droit de grève dans les transports aériens
Le 11 janvier, la commission du développement a adopté la proposition de loi d'Eric Diard sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
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Rénovation du RER
Le 11 janvier, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Ile-de-France a organisé une table ronde rassemblant les associations d’usagers (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête)
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