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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 6 au 10 février 2012 N°28 Sommaire : Entretien avec le Président de la Chambre des Représentants d'Irlande · Projet de loi de finances rectificative pour 2012 · Formation des maîtres · Application du "Grenelle 2" · Exposition "Rousseau et la révolution" · Contractuels dans la fonction publique · Dépenses de campagne de l'élection présidentielle · Situation en Afghanistan · Adoption et enfance délaissée · Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les "harkis" ·
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Actualité du Président de l'Assemblée nationale | |
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Entretien avec le Président de la Chambre des Représentants d'Irlande
Mercredi 8 février, le Président Bernard Accoyer a reçu Sean Barrett, Président de la Chambre des Représentants d’Irlande (en savoir plus sur cet entretien)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mercredi 8 février, après avoir auditionné François Baroin, ministre de l'économie, et Valérie Pécresse, ministre du budget, la commission des finances a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
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Formation des maîtres
Mercredi 8 février, les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi de Jacques Grosperrin, Marc Bernier et Étienne Blanc relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
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Application du "Grenelle 2"
Mercredi 8 février, Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier ont présenté, devant les commissions du développement durable et des affaires économiques, leur rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ("Grenelle 2") (regarder la vidéo ; consulter le dossier législatif de la loi "Grenelle 2")
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Exposition "Rousseau et la révolution"
Vendredi 10 février, à l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, s'est ouverte à l'Assemblée nationale l'exposition "Rousseau et la révolution", qui se tiendra jusqu'au 6 avril (en savoir plus sur cet évènement)
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Contractuels dans la fonction publique
Mercredi 8 février, l'Assemblée a achevé l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (regarder la vidéo de la séance 1, de la séance 2, de la séance 3 ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif)
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Dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Mardi 7 février, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif ; voir l'analyse du scrutin)
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Situation en Afghanistan
Mercredi 8 février, la commission des affaires étrangères et la commission de la défense ont auditionné Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Gérard Longuet, ministre de la défense, sur la situation en Afghanistan (regarder la vidéo)
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Adoption et enfance délaissée
Mardi 7 février, la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption de Michèle Tabarot a adopté ce texte à l'unanimité (consulter le dossier législatif)
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Répression pénale des injures et diffamations publiques commises contre les "harkis"
Mercredi 8 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi du 23 février 2005. Ce texte vise à réprimer pénalement les injures et diffamations publiques commises contre les harkis et, plus généralement, contre l’ensemble des anciens membres des formations supplétives de l’armée française (lire le compte rendu ; voir le dossier législatif)
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