La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 13 au 17 février 2012 N°29 Sommaire : Fin des travaux du groupe de travail parlementaire bilatéral sur la gouvernance de la zone euro · Loi de finances rectificative pour 2012 · Mécénat culturel · Formation des maîtres · Aides publiques dommageables à la biodiversité · Mécanisme européen de stabilité · Contractuels dans la Fonction publique · Exécution des peines · Rénovation du RER ·
Actualité du Président de l'Assemblée nationale
	Fin des travaux du groupe de travail parlementaire bilatéral sur la gouvernance de la zone euro Le 13 février, MM. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, et Norbert Lammert, Président du Bundestag, se sont exprimés devant la presse à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail parlementaire bilatéral sur la gouvernance de la zone euro, composé de députés français et allemands (en savoir plus sur le groupe de travail)
Budget
	Loi de finances rectificative pour 2012 Le 17 février, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 21 février (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6 ou consulter le dossier législatif)
Culture
	Mécénat culturel Le 15 février, la commission des affaires culturelles a autorisé la publication du rapport d'information de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel, présenté par M. Michel Herbillon. Certaines des personnalités auditionnées par la mission ont participé également aux débats (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; lire le rapport ou en savoir plus sur la mission d'information)
Education
	Formation des maîtres Le 15 février, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; voir l'analyse du scrutin ou consulter le dossier législatif)
Environnement
	Aides publiques dommageables à la biodiversité Le 15 février, la commission du développement durable a auditionné M. Guillaume Sainteny (Centre d'analyse stratégique), auteur du rapport et président du groupe de travail sur les aides publiques dommageables à la biodiversité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
Europe
	Mécanisme européen de stabilité Le 14 février, la commission des affaires étrangères a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (consulter le dossier législatif ou lire le compte rendu)
Fonction publique
	Contractuels dans la Fonction publique Le 14 février, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; voir l'analyse du scrutin ou consulter le dossier législatif)
Justice
	Exécution des peines Le 15 février, après l'échec de la commission mixte paritaire réunie la veille, la commission des lois a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Transports
	Rénovation du RER Le 16 février, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France a auditionné MM. Maurice Leroy, ministre de la ville, et Thierry Mariani, ministre chargé des transports (regarder la vidéo ou lire le compte rendu). Les internautes sont invités à contribuer au débat de cette commission d'enquête en déposant ici leur contribution.