La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 5 au 9 mars 2012 N°32 Sommaire : Suspension des travaux de l'Assemblée nationale · Audiovisuel extérieur de la France · Majoration des droits à construire · Protection de l'identité · Interdiction du territoire et délinquants réitérants · Egalité femmes-hommes · Rénovation du RER ·
 

Bureau de l'Assemblée nationale

 

Suspension des travaux de l'Assemblée nationale

Le 7 mars, l'Assemblée a suspendu ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale. Les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives seront organisées les 10 et 17 juin 2012. Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau a fixé le calendrier d'ouverture de la XIVe législature qui débutera le mardi 26 juin à 15h.

 

Culture

 

Audiovisuel extérieur de la France

Le 6 mars, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères a autorisé la publication du rapport de Christian Kert et Didier Mathus, en conclusion des travaux de leur mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (regarder la vidéo ou lire le rapport

 

Logement et urbanisme

 

Majoration des droits à construire

Le 6 mars, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)

 

Police et sécurité

 

Protection de l'identité

Le 6 mars, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi relative à la protection de l'identité (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)

 
 

Interdiction du territoire et délinquants réitérants

Le 6 mars, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)

 

Société

 

Egalité femmes-hommes

Le 7 mars, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Dominique Baudis, Défenseur des droits (regarder la vidéo)

 

Transports

 

Rénovation du RER

Le 6 mars, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France a adopté son rapport final présenté par M. Pierre Morange (lire le rapport)