 |
La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 5 au 9 mars 2012 N°32 Sommaire : Suspension des travaux de l'Assemblée nationale · Audiovisuel extérieur de la France · Majoration des droits à construire · Protection de l'identité · Interdiction du territoire et délinquants réitérants · Egalité femmes-hommes · Rénovation du RER ·
|
|
Bureau de l'Assemblée nationale | |
|
|
 |
Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
Le 7 mars, l'Assemblée a suspendu ses travaux parlementaires dans la perspective de l'ouverture des périodes de campagne électorale. Les deux tours de l'élection présidentielle auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012. Les élections législatives seront organisées les 10 et 17 juin 2012. Sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, le Bureau a fixé le calendrier d'ouverture de la XIVe législature qui débutera le mardi 26 juin à 15h.
|
|
|
|
 |
Audiovisuel extérieur de la France
Le 6 mars, la commission des affaires culturelles et la commission des affaires étrangères a autorisé la publication du rapport de Christian Kert et Didier Mathus, en conclusion des travaux de leur mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France (regarder la vidéo ou lire le rapport)
|
|
|
|
 |
Majoration des droits à construire
Le 6 mars, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
|
|
|
|
 |
Protection de l'identité
Le 6 mars, l'Assemblée a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi relative à la protection de l'identité (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
|
|
|
 |
Interdiction du territoire et délinquants réitérants
Le 6 mars, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)
|
|
|
|
 |
Egalité femmes-hommes
Le 7 mars, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a auditionné Dominique Baudis, Défenseur des droits (regarder la vidéo)
|
|
|
|
 |
Rénovation du RER
Le 6 mars, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France a adopté son rapport final présenté par M. Pierre Morange (lire le rapport)
|
|
 |