La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 6 au 10 juin 2011 N°4 Sommaire : Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau · Internet et télévision · Réforme de la fiscalité du patrimoine · Taxation des transactions financières · Gaz de schiste · Audition du Garde des Sceaux · Maladies monogéniques · Mariage des couples de même sexe ·
 

Hommage

 

Éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau

Le 7 juin, le Président de l'Assemblée nationale a prononcé l'éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)

 

Culture

 

Internet et télévision

Le 8 juin, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde  avec les chaînes privées françaises sur les nouveaux acteurs de l'audiovisuel sur internet. Participaient à cette réunion MM. Arnaud Bosom, directeur général adjoint stratégie, organisation et marketing du groupe de TF1, Olivier Japiot, directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Bertrand Méheut, président-directeur général de Canal +, Jean-Christophe Thiery, président de Bolloré Média, Thomas Valentin, vice-président du directoire de M6, Gérald-Brice Viret, directeur délégué du pôle TV de NRJ Group et Alain Weill, président-directeur général de Nextradio TV (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission)

 

Economie et finances, fiscalité

 

Réforme de la fiscalité du patrimoine

Du 6 au 10 juin, l'Assemblée a débattu du projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui comporte notamment un volet consacré à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il prévoit ainsi de supprimer le "bouclier fiscal" et de simplifier l'impôt de solidarité sur la fortune. Neuf séances lui ont été consacrées. (Regarder les vidéos 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9. Lire les comptes rendus 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 . Consulter le dossier législatif ; consulter la table des scrutins)

 
 

Taxation des transactions financières

Le 9 juin, l'Assemblée a examiné la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (regarder les vidéos de la première séance ou de la seconde séance ; lire les comptes rendus de la première séance ou de la seconde séance ; consulter le texte de la proposition de résolution)

 

Environnement

 

Gaz de schiste

Le 8 juin, la commission du développement durable a examiné le rapport de la mission d'information sur les gaz et huile de schiste présenté par MM. François-Michel Gonnot et Philippe Martin (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commisison)

 

Justice

 

Audition du Garde des Sceaux

Le 8 juin, la commission des lois a entendu M. Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les jurés citoyens et la justice des mineurs (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou lire le rapport n° 3515)

 

Questions sociales et santé

 

Maladies monogéniques

Le 7 juin, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques a organisé une audition publique sur "les maladies monogéniques : état des lieux" (regarder la vidéo)

 

Société

 

Mariage des couples de même sexe

Le 9 juin, l'Assemblée a débattu sur la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)