Accueil > Travaux en séance > Table des scrutins publics de la XIIIe législature (2010-2011)

TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2010 - 2011

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Scrutins publics dans les salles voisines de la salle des séances : à l'Assemblée nationale
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
721 02/05/2011 la déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité européen (application de l'article 50, alinéa 1er de la Constitution) [analyse du scrutin] 163 74 1
667* 24/11/2010 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)  [analyse du scrutin] 326 226 3
 
Scrutins publics ordinaires
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N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
792* 07/09/2011 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011[dossier][analyse du scrutin] 163 97 6
791 07/09/2011 l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie) [dossier][analyse du scrutin] 130 84 2
790 07/09/2011 les amendements de suppression n° 3 de M. Sandrier, 31 de M. Charasse, 74 de M. de Rugy, 101 de Mme Besse et 116 de M. Muet de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie) [dossier][analyse du scrutin] 104 147 2
789 07/09/2011 l'amendement n° 114 de M. Muet après l'article premier C du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (mise en place d'une taxe sur les transactions financières) [dossier][analyse du scrutin] 75 130 1
788 07/09/2011 l'amendement n° 83 de M. Borloo après l'article premier b du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation) [dossier][analyse du scrutin] 98 120 1
787 06/09/2011 la motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi de finances rectificative pour 2011 [dossier][analyse du scrutin] 153 225 0
786* 12/07/2011 la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU [analyse du scrutin] 482 27 7
785* 05/07/2011 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [dossier][analyse du scrutin] 279 177 2
784 29/06/2011 l'article 9 du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique [dossier][analyse du scrutin] 35 5 9
783* 28/06/2011 l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [dossier][analyse du scrutin] 298 198 10
782 21/06/2011 la motion de rejet préalable, présentée par M. Jean-Marc Ayrault, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs [dossier][analyse du scrutin] 40 82 0
781 21/06/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission mixte paritaire) [dossier][analyse du scrutin] 96 46 0
780 21/06/2011 la motion de rejet préalable, présentée par M. Jean-Marc Ayrault, de l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (texte de la commission mixte paritaire)[dossier] [analyse du scrutin] 58 67 1
779* 21/06/2011 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (texte de la commission mixte paritaire)[dossier][analyse du scrutin] 94 68 5
778* 21/06/2011 l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée [dossier] [analyse du scrutin] 320 198 0
777* 21/06/2011 l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011[dossier] [analyse du scrutin] 320 208 3
776* 14/06/2011 l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration [dossier] [analyse du scrutin] 161 258 17
775* 14/06/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire [dossier] [analyse du scrutin] 199 273 8
774* 14/06/2011 la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe [dossier] [analyse du scrutin] 477 2 4
773* 14/06/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe [dossier] [analyse du scrutin] 222 293 16
772* 14/06/2011 l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin] 310 220 2
771 10/06/2011 l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal ). [dossier] [analyse du scrutin] 77 0 0
770 10/06/2011 les amendements n° 181 à 273 de M. Ayrault et 92 de ses collègues à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du bouclier fiscal avant 2013 ). [dossier] [analyse du scrutin] 22 51 0
769 10/06/2011 l'amendement n° 411 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier). [dossier] [analyse du scrutin] 22 53 0
768 10/06/2011 l'amendement n° 409 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution dès le premier euro sur la provision pour hausse de prix des entreprises du secteur pétrolier). [dossier] [analyse du scrutin] 14 47 0
767 10/06/2011 l'amendement n° 391 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution sur la provision pour hausse des prix à charge des entreprises du secteur pétrolier). [dossier] [analyse du scrutin] 18 49 0
766 10/06/2011 l'amendement n° 1495 de M. de Courson tendant à suppimer l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier). [dossier] [analyse du scrutin] 15 52 0
765 10/06/2011 l'amendement n° 400 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taux majoré pour les entreprises qui ne remplissent pas leur fonction sociale)  [dossier] [analyse du scrutin] 12 45 0
764 10/06/2011 l'amendement n° 764 à 783 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression du régime dit du " bénéfice mondial consolidé") [dossier] [analyse du scrutin] 16 30 0
763 10/06/2011 l'amendement n° 724 à 743 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(taxe additionnelle de 15 % à l'IS sur les établissements de crédit) [dossier] [analyse du scrutin] 19 34 0
762 10/06/2011 l'amendement n° 1317 de M.Muet après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (bénéfice de l'application du régime "mère-fille" si société mère détient plus de 10% des titres de sa filiale) [dossier] [analyse du scrutin] 17 36 0
761 10/06/2011 l'amendement n° 1311 de M.Muet après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (limitation de la sous-capitalisation des sociétés) [dossier] [analyse du scrutin] 17 36 0
760 10/06/2011 l'amendement n° 1331 de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (taxation à l'ISF des trusts) [dossier] [analyse du scrutin] 46 4 0
759 10/06/2011 l'amendement n° 360 de M. Brard sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'exonération des régimes de retraite par capitalisation) [dossier] [analyse du scrutin] 16 37 2
758 10/06/2011 l'amendement n° 408 de M. Brard sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(modification du prélèvement auquel sont assujettis les trusts) [dossier] [analyse du scrutin] 6 37 2
757 10/06/2011 l'amendement n° 1245 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(solidarité de paiement des bénéficiaires d'un trust des droits de mutation) [dossier] [analyse du scrutin] 37 0 5
756 10/06/2011 le sous-amendement n° 1573 du Gouvernement à l'amendement n° 1245 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(application de la règle de solidarité de paiement seulement si le trustee est soumis à la loi d'un état non coopératif en matière fiscale) [dossier] [analyse du scrutin] 40 2 4
755 10/06/2011 l'amendement n° 1329 rect. de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (imposition de droit commun des transmissions à titre gratuit de biens placés dans un trust) [dossier] [analyse du scrutin] 36 4 2
754 10/06/2011 n° 12 l'amendement 1244 de la commission sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (définition du constituant du trust) [dossier] [analyse du scrutin] 33 0 2
753 10/06/2011 les amendements n° 1111 (rect) à 1130 (rect) de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(majoration de 50% du montant de la prime pour l'emploi versée en 2011) [dossier] [analyse du scrutin] 8 26 0
752 10/06/2011 les amendements n° 624 à 643 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(plafonnement de l'exonération des droits de succession à 100 000 euros pour l'assurance-vie ) [dossier] [analyse du scrutin] 14 36 0
751 10/06/2011 l'amendement n° 285 de M. Brard après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(abrogation du dispositif d'exonération des plus-values de cession de parts d'entreprises) [dossier] [analyse du scrutin] 7 36 0
750 10/06/2011 les amendements n° 905 à 924 de M. Muet et ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(majoration à 35% des taxations professionnelles sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières) [dossier] [analyse du scrutin] 17 40 0
749 10/06/2011 les amendements n° 1439 à 1458 de M. Muet et ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(imposition des plus-values de cessions mobilières et immobilières) [dossier] [analyse du scrutin] 17 37 0
748 10/06/2011 l'amendement n° 1529 de M. Brard après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(réduction du plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales) [dossier] [analyse du scrutin] 17 29 0
747 10/06/2011 l'amendement n° 1561 rect. du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (plafond applicable à la réduction d'impôt pour investissement dans le logement social outre-mer). [dossier] [analyse du scrutin] 36 3 2
746 10/06/2011

l'amendement n° 284 de M. Brard après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (imposition des stock options). [dossier] [analyse du scrutin]

15 41 0
745 10/06/2011 les amendements n° 925 à 944 de M. Muet et ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (réduction du niveau de l'abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus). [dossier] [analyse du scrutin] 13 37 0
744 10/06/2011 les amendements n° 885 à 904 de M. Muet après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (relèvement du taux de prélèvement forfaitaire libératoire de 19 à 35 %). [dossier] [analyse du scrutin] 13 38 0
743 10/06/2011 les amendements de suppression n° 865 à 884 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'option du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital).[dossier] [analyse du scrutin] 13 40 0
742 10/06/2011 les amendements de suppression n° 405 de M. Brard et n° 644 à 663 de M. Muet de l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (pactes Dutreil).[dossier] [analyse du scrutin] 13 47 0
741 10/06/2011 l'amendement n° 1243 de la commission après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (délai nécessaire à la mise au point des OPCI).[dossier] [analyse du scrutin] 38 22 0
740 07/06/2011 le sous-amendement n° 1543 rect. de M. Cahuzac à l'amendement n° 1233 de la commission des finances à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF).[dossier] [analyse du scrutin] 102 139 1
739 07/06/2011 les amendements n° 484 à 503 de M. Muet et 19 de ses collègues à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'exonération de l'ISF sur les groupements forestiers).[dossier] [analyse du scrutin] 58 121 0
738 07/06/2011 les amendements de suppression de l'article premier n° 93 à 180 de M. Ayrault et 85 de ses collègues et 275 de M. Charasse du projet de loi de finances rectificative pour 2011.[dossier] [analyse du scrutin] 147 177 1
737* 31/05/2011 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture).[dossier] [analyse du scrutin] 280 217 37
736* 31/05/2011 l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture).[dossier] [analyse du scrutin] 297 191 8
735 25/05/2011 l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture) (recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires).[dossier] [analyse du scrutin] 81 31 2
734 25/05/2011 l'amendement n° 36 rectifié de M. Leonetti à l'article 23 du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture) (interdiction de la recherche sur l'embryon humain). [dossier] [analyse du scrutin] 73 33 0
733* 24/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires [dossier] [analyse du scrutin] 303 196 13
732* 18/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement [dossier] [analyse du scrutin] 169 313 2
731* 18/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté [dossier] [analyse du scrutin] 163 316 2
730* 17/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique [dossier] [analyse du scrutin] 534 4 1
729* 11/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national [dossier] [analyse du scrutin] 287 186 16
728* 11/05/2011 le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 297 193 11
727 10/05/2011 les amendements n° 25 de Mme Orliac, n° 27 de M. Cochet et n° 30 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national (abrogation des permis exclusifs de recherches accordés) [dossier] [analyse du scrutin] 13 47 5
726 10/05/2011 l'amendement n° 46 de M. Ayrault à l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national (abrogation des permis exclusifs de recherches accordés) [dossier] [analyse du scrutin] 9 49 5
725* 10/05/2011 l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [dossier] [analyse du scrutin] 297 218 7
724* 10/05/2011 l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques [dossier] [analyse du scrutin] 321 229 6
723 03/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols [dossier] [analyse du scrutin] 236 222 15
722 03/05/2011 l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française [dossier] [analyse du scrutin] 69 428 17
720 13/04/2011 l'amendement n° 61 de Mme Boyer à l'article 2 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (honoraires des personnels des maisons de santé). [dossier] [analyse du scrutin] 47 16 2
719* 12/04/2011 l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 294 221 23
718* 05/04/2011 la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [dossier] [analyse du scrutin] 289 65 184
717* 05/04/2011 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France [dossier] [analyse du scrutin] 308 46 174
716* 05/04/2011 le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 312 212 11
715 29/03/2011 les amendements n° 1 de M. Lagarde et n° 2 de M. Tardy à l'article premier bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 34 39 2
714* 29/03/2011 l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre [dossier] [analyse du scrutin] 203 307 4
713* 29/03/2011 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir [dossier] [analyse du scrutin] 210 318 1
712 22/03/2011 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016  [dossier] [analyse du scrutin] 24 23 0
711 22/03/2011 l'ensemble de la proposition de résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 28
710* 22/03/2011

l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge [dossier] [analyse du scrutin]

266 147 4
709* 15/03/2011 l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 305 217 8
708 10/03/2011 l'amendement n° 179 de Mme Mazetier à l'article 84 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (2e lecture) (débat sur la politique migratoire)[dossier] [analyse du scrutin] 6 18 0
707 09/03/2011 l'amendement n° 239 de Mme Mazetier tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 18 29 0
706 09/03/2011 l'amendement n° 291 de la commission des lois à l'article 2 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (2ème lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 54 29 3
705* 08/03/2011 l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 325 210 7
704* 08/03/2011 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 325 207 7
703 01/03/2011 l'amendement n° 159 de Mme Hostalier à l'article 11 A du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (présidence, par le Défenseur des enfants, du collège chargé de son domaine de compétences) [dossier] [analyse du scrutin] 40 58 0
702 01/03/2011 l'amendement n° 158 de Mme Hostalier à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (mention des majeurs protégés) [dossier] [analyse du scrutin] 44 70 3
701 01/03/2011 l'amendement n° 170 de Mme Antier à l'article 6 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement dur l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou ses adjoints). [dossier] [analyse du scrutin] 62 70 0
700 01/03/2011 l'amendement n° 168 de Mme Antier à l'article 6 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement à l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou de ses adjoints) [dossier] [analyse du scrutin] 62 66 0
699* 01/03/2011 l'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel [dossier] [analyse du scrutin] 235 282 6
698* 01/03/2011 l'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet [dossier] [analyse du scrutin] 218 311 5
697 16/02/2011 les amendements n° 1 de Mme Poletti, n° 20 de Mme Carillon-Couvreur et n° 69 de M. Gremetz tendant à supprimer l'article 14 de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (mise en accessibilité) [dossier] [analyse du scrutin] 30 56 0
696* 15/02/2011 l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique [dossier] [analyse du scrutin] 272 216 59
695* 09/02/2011 la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [dossier] [analyse du scrutin] 302 141 5
694 08/02/2011 l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 73 29 3
693 08/02/2011 la motion de rejet préalable opposée par M. Ayrault du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 51 101 0
692* 01/02/2011 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage [dossier] [analyse du scrutin] 207 289 7
691* 25/01/2011 l'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue [dossier] [analyse du scrutin] 320 32 200
690 20/01/2011 l'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats)[dossier] [analyse du scrutin] 18 28 0
689 20/01/2011 l'amendement n° 9 de M. Raimbourg à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (encadrement des procédures d'audition)[dossier] [analyse du scrutin] 22 26 0
688 20/01/2011 l'amendement n° 237 de la commission des lois à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (abaissement du délai de carence de deux heures à une heure) [dossier] [analyse du scrutin] 22 26 2
687 20/01/2011 l'amendement n° 168 de M. Mamère à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (assistance effective de l'avocat) [dossier] [analyse du scrutin] 6 30 0
686 20/01/2011 l'amendement n° 31 de M. Urvoas à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (délais de consultation des procès verbaux par l'avocat)[dossier] [analyse du scrutin] 17 24 2
685 19/01/2011 l'amendement n° 20 du Gouvernement avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue (assistance d'un avocat) [dossier] [analyse du scrutin] 62 2 0
684 19/01/2011 le sous-amendement n° 233 de M. Vaxès avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue [dossier] [analyse du scrutin] 22 40 2
683 18/01/2011 la motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi relatif à la garde à vue [dossier] [analyse du scrutin] 39 89 0
682* 18/01/2011 l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits [dossier] [analyse du scrutin] 304 208 6
681* 18/01/2011 l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [dossier] [analyse du scrutin] 303 211 5
680 12/01/2011 l'amendement n° 227 de M. Vanneste à l'article 4 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (regroupement de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté) [dossier] [analyse du scrutin] 26 22 2
679 12/01/2011 l'amendement n° 119 de M. Bayrou à l'article 4 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (suppression du transfert des compétences du Défenseur des enfants au Défenseur des droits)  [dossier] [analyse du scrutin] 27 36 1
678* 11/01/2011 l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique [dossier] [analyse du scrutin] 275 241 30
677* 11/01/2011 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France [dossier] [analyse du scrutin] 309 228 7
676* 11/01/2011 l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés [dossier] [analyse du scrutin] 305 233 6
675 rect* 20/12/2010
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [dossier] [analyse du scrutin]
305 187 8
674 20/12/2010 l'amendement n° 33 de M. Jacob à l'article 1er ter du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (communication sur la situation fiscale des conjoints) [dossier] [analyse du scrutin] 49 18 0
673 20/12/2010 l'amendement n° 38 de la commission des lois, et de M. Jacob à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (incrimination des déclarations de patrimoine mensongères ou incomplètes) [dossier] [analyse du scrutin] 54 33 0
672 16/12/2010 les amendements n° 17 de M. Grand et n° 284 de M. Raimbourg tendant à supprimer l'article 28 bis du projet, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2e lecture) (réduction nécessaire pour reconstituer partiellement ou totalement le capital initial de points du permis de conduire) [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 0
671* 07/12/2010 l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution [dossier] [analyse du scrutin] 197 251 2
670* 07/12/2010 l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire [dossier] [analyse du scrutin] 23 410 10
669* 07/12/2010 l'ensemble de la proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace [dossier] [analyse du scrutin] 33 284 153
668 24/11/2010 l'amendement n° 44 rect de Mme Massat à l'article premier bis du projet portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (2ème lecture)(renouvellement des contrats d'achat de production des petites centrales) [dossier] [analyse du scrutin] 17 24 0
666* 23/11/2010 l'ensemble de la proposition de loi visant à instituer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire [dossier] [analyse du scrutin] 215 274 1
665* 23/11/2010 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [dossier] [analyse du scrutin] 201 272 20
664* 17/11/2010 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin] 169 68 2
663* 17/11/2010 l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp) [dossier] [analyse du scrutin] 258 219 11
662 17/11/2010 l'amendement n° 452 de la commission à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage) [dossier] [analyse du scrutin] 48 48 0
661 16/11/2010 la motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi portant réforme des collectivités territoriales (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 149 230 2
660 10/11/2010 l'amendement n° 236 de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission : Anciens combattants)(revalorisation de l' allocation différentielle servie aux conjoints survivants) [dossier] [analyse du scrutin] 35 69 2
659 10/11/2010 les amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M. Hillmeyer à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants) [dossier] [analyse du scrutin] 119 62 2
658 10/11/2010 l'amendement n° 269 de M. Néri à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants) (revalorisation de la retraite des anciens combattants) [dossier] [analyse du scrutin] 53 129 0
657 10/11/2010 l'amendement n° 235 rectifié de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants) [dossier] [analyse du scrutin] 52 129 1
656 02/11/2010 l'amendement n° 11 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (droit annuel de 30 euros) [dossier] [analyse du scrutin] 60 27 2
655 02/11/2010 l'amendement n° 10 de M. Goasguen après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (récupération des prestations versées à tort) [dossier] [analyse du scrutin] 76 24 0
654 02/11/2010

l'amendement n° 8 de M. Goasguen après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (stabilité de résidence demandée pour les bénéficiaires de l'AME)  [dossier] [analyse du scrutin]

83 31 2
653 02/11/2010

l'amendement n° 9 rect. de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (définition du panier de soins pris en charge par l'AME)  [dossier] [analyse du scrutin]

87 29 2
652 02/11/2010

l'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME)  [dossier] [analyse du scrutin]

20 107 7
651* 02/11/2010

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin]

320 224 13
650 29/10/2010

les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin]

36 17 0
649 29/10/2010

les amendements de suppression n° 184 de la commission, 74 de Mme Clergeau, 357 de M. Préel et 445 de Mme Fraysse de l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin]

34 20 0
648 28/10/2010

l'amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine) [dossier] [analyse du scrutin]

19 52 0
647 28/10/2010

l'amendement n° 96 de M. Bur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contribution sur les entreprises decommercialisation en gros de tabac) [dossier] [analyse du scrutin]

28 54 4
646* 27/10/2010 l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP) [dossier] [analyse du scrutin] 336 233 5
645 26/10/2010 la motion de rejet préalable, présentée par M. Cochet, du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 127 209 0
644* 26/10/2010 l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 [dossier] [analyse du scrutin] 333 221 2
643* 26/10/2010 l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [dossier] [analyse du scrutin] 336 220 2
642 22/10/2010

les amendements n° I-283 de M. Chanteguet, n° I-422 de M. de Rugy et n° I-448 de M. Sandrier tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 (aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) [dossier] [analyse du scrutin]

27 36 2
641 21/10/2010 l'amendement n° 501 de M. de Courson après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2011 (limitation des indemnités de départ) [dossier] [analyse du scrutin] 27 24 2
640 21/10/2010 l'amendement n° I-168 de M. Perruchot à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2011 (augmentation de la fiscalité forfaitaire applicable aux revenus du patrimoine) [dossier] [analyse du scrutin] 24 27 0
639 21/10/2010 le sous amendement n° 597 de M. Muet à l'amendement n° I-540 de M. Piron avant l'article 3 du projet de loi de finances pour 2011 (suppression du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin] 34 56 0
638 21/10/2010

l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés) [dossier] [analyse du scrutin]

45 4 6
637 21/10/2010

le sous-amendement n° I-633 du Gouvernement à l'amendement n° I-24 de la commission après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les parents isolés) [dossier] [analyse du scrutin]

47 6 2
636 21/10/2010

l'amendement n° I-322 de M. Sandrier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (plafonnement global des niches fiscales) [dossier] [analyse du scrutin]

24 31 0
635 21/10/2010

l'amendement n° I-256 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (plafonnement global des niches fiscales) [dossier] [analyse du scrutin]

24 32 0
634 21/10/2010

l'amendement n° I-298 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (prime pour l'emploi)[dossier] [analyse du scrutin]

24 34 0
633 21/10/2010

l'amendement n° I-293 rect. de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (revalorisation du barème de la prime pour l'emploi) [dossier] [analyse du scrutin]

26 35 0
632 21/10/2010

l'amendement n° I-355 de M. Habib après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impôt pour les travaux obligatoires dans les logements situés dans les zones à risques) [dossier] [analyse du scrutin]

24 40 2
631 21/10/2010

l'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social)[dossier] [analyse du scrutin]

13 40 8
630 21/10/2010

l'amendement n° I-568 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impôt pour l'aide à domicile)[dossier] [analyse du scrutin]

31 32 0
629 21/10/2010

l'amendement n° I-255 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (crédit d'impôt pour l'aide à domicile [dossier] [analyse du scrutin]

28 31 0
628* 19/10/2010

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [dossier] [analyse du scrutin]

151 315 10
627* 19/10/2010

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière [dossier] [analyse du scrutin]

198 308 3
626* 19/10/2010

l'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente [dossier] [analyse du scrutin]

206 314 4
625* 19/10/2010

l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente [dossier] [analyse du scrutin]

212 315 3
624* 19/10/2010

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale [dossier] [analyse du scrutin]

295 245 2
623* 12/10/2010

l'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

294 239 23
622 07/10/2010

l'article 42 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD)[dossier] [analyse du scrutin]

26 20 2
621 07/10/2010

l'article 41 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (passage à 45 jours de la durée maximale de rétention) [dossier] [analyse du scrutin]

41 25 2
620 07/10/2010

l'article 40 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination avec l'article 44) [dossier] [analyse du scrutin]

34 24 0
619 06/10/2010

l'article 40 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

41 22 0
618 06/10/2010

l'article 39 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

41 20 0
617 06/10/2010

l'article 38 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

40 17 0
616 06/10/2010

l'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

35 22 0
615 06/10/2010

l'amendement n°293 de M. Mamère à l'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

22 40 0
614 06/10/2010

l'article 36 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité [dossier] [analyse du scrutin]

42 26 0
613 06/10/2010

l'article 34 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire) [dossier] [analyse du scrutin]

44 30 1
612 06/10/2010

les amendements n° 64 de M. Pinte, n° 198 de M. Mamère et n° 436 de M. Dionis  du Séjour à l'article 33 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (assignation à résidence assortie d'une autorisation de travail) [dossier] [analyse du scrutin]

34 48 0
611 06/10/2010

l'article 23 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (création d'une interdiction de retour sur le territoire français) [dossier] [analyse du scrutin]

42 29 0
610 05/10/2010

les amendements de suppression n° 59 de M. Pinte, 188 de M. Mamère et 547 de Mme Mazetier à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (sanction pénale des mariages "gris") [dossier] [analyse du scrutin]

47 56 10
609 05/10/2010

l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé)  [dossier] [analyse du scrutin]

112 82 2
608 05/10/2010

les amendements de suppression n° 55 de M. Pinte, 63 de Mme Buffet, 187 de M. Braouzec, 382 de Mme Mazetier, 434 de M. Dionis du Séjour à l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé)  [dossier] [analyse du scrutin]

79 112 3

(*) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l’article 65-1 du Règlement

(**) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l'article 65-3 du Règlement (majorité qualifiée ou application des articles 49 et 50-1 de la Constitution)

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Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote

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