Analyse du scrutin n° 662 - Séance du : 17/11/2010

Scrutin public sur
l' amendement n° 452 de la commission à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage).

Nombre de votants : 96

Nombre de suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 48

Contre : 48

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Pour: 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 13

MM. Alfred Almont, Jean-Louis Bernard, Michel Bouvard, Yves Bur, Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Jean-Pierre Giran, Jacques Kossowski, Marc Laffineur, Mmes Muriel Marland-Militello, Sophie Primas, MM. Max Roustan et François Scellier.

Non-votants: 5

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Xavier Bertrand(Membre du gouvernement), Thierry Mariani(Membre du gouvernement), Mme Marie-Anne Montchamp(Membre du gouvernement) et M. Patrick Ollier(Membre du gouvernement).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 1

M. Jean-Louis Gagnaire.

Contre: 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy(Membre du gouvernement).

Députés NON INSCRITS (9) :

Pour: 1

Mme Véronique Besse.