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ART. 6
N° 170
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 février 2011

DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE)
(Deuxième lecture) - (n° 3153)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 170

présenté par

Mme Antier, M. Borloo, M. Hénart, M. Reynier, M. Loos, M. Jégo,
M. Richard, M. Zumkeller, M. Bernard, M. Lecou, M. Alain Marc,
M. Scellier, M. Reiss, M. Ferry et M. Marlin

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ARTICLE 6

À l’alinéa 3, après le mot :

« droits »,

insérer les mots :

« ou de l’un de ses adjoints. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement permet la mise en conformité suite à l'amendement déposé à l'article 5.