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Analyse du scrutin n° 622 - Séance du : 07/10/2010

Scrutin public sur
l'article 42 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (purge des nullités invoquées postérieurement à la première audience de prolongation devant le JLD).

Nombre de votants : 48

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 26

Contre : 20

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 26

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Etienne Pinte.

Abstention: 2

M. Bertrand Pancher et Mme Bérengère Poletti.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-votant: 1

M. Maurice Leroy (président de séance).

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 622)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Bertrand Pancher, Mme Bérengère Poletti, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"