Analyse du scrutin n° 683 - Séance du : 18/01/2011

Scrutin public sur
la motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi relatif à la garde à vue.

Nombre de votants : 128

Nombre de suffrages exprimés : 128

Majorité absolue : 65

Pour l'adoption : 39

Contre : 89

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Contre: 82

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 31

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :